A voir également:
- Modification
- Modification fiche de poste - Guide
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Modification cadastre ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes tous les deux d'accord, je vous conseille de saisir le JAF ensemble.
Un formulaire est disponible sur le site service public.fr afin d'entériner cette nouvelle organisation.
En cas de conflit futur, sans nouveau jugement, c'est l'ancien jugement (Si vous en avez un) qui s'applique.
Cordialement
Si vous êtes tous les deux d'accord, je vous conseille de saisir le JAF ensemble.
Un formulaire est disponible sur le site service public.fr afin d'entériner cette nouvelle organisation.
En cas de conflit futur, sans nouveau jugement, c'est l'ancien jugement (Si vous en avez un) qui s'applique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...