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 Snoopy -
Bonjour, mon fils vient au collège chez moi en septembre. Sa mère est Ok du coup pas de jaf. Mais comment cela se passe pour la suite ? Dérogation école? Je dois faire quoi au juste?

1 réponse

Bonjour,

Si vous êtes tous les deux d'accord, je vous conseille de saisir le JAF ensemble.

Un formulaire est disponible sur le site service public.fr afin d'entériner cette nouvelle organisation.

En cas de conflit futur, sans nouveau jugement, c'est l'ancien jugement (Si vous en avez un) qui s'applique.

Cordialement