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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes tous les deux d'accord, je vous conseille de saisir le JAF ensemble.
Un formulaire est disponible sur le site service public.fr afin d'entériner cette nouvelle organisation.
En cas de conflit futur, sans nouveau jugement, c'est l'ancien jugement (Si vous en avez un) qui s'applique.
Cordialement
Si vous êtes tous les deux d'accord, je vous conseille de saisir le JAF ensemble.
Un formulaire est disponible sur le site service public.fr afin d'entériner cette nouvelle organisation.
En cas de conflit futur, sans nouveau jugement, c'est l'ancien jugement (Si vous en avez un) qui s'applique.
Cordialement
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