Nuisances sonores permanentes
Catwoman
-
9 mars 2021 à 22:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2021 à 07:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2021 à 07:25
2 réponses
djivi38
Messages postés
52285
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
15 418
9 mars 2021 à 23:37
9 mars 2021 à 23:37
bonsoir,
Une expulsion ne se fait JAMAIS sous 3 semaines, doit suivre une certaine procédure juridique qui prend beaucoup de temps et qui ne se fait que pour certains motifs légaux bien définis... sans compter que cette année, Covid oblige, la date d'expulsion est reportée au 1° juin....
C'est quoi des "pièces sombres" ??????
Et pourquoi y a-t-il "quelques cartons" à vous dans cet endroit ???
cdt.
"Non, seulement le propriétaire n'a jamais rien fait contre ce locataire de mauvaise foi mais il a initié contre nous une procédure d'expulsion sous trois semaines pour quelques cartons des pièces sombres ..."
Une expulsion ne se fait JAMAIS sous 3 semaines, doit suivre une certaine procédure juridique qui prend beaucoup de temps et qui ne se fait que pour certains motifs légaux bien définis... sans compter que cette année, Covid oblige, la date d'expulsion est reportée au 1° juin....
C'est quoi des "pièces sombres" ??????
Et pourquoi y a-t-il "quelques cartons" à vous dans cet endroit ???
cdt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
10 mars 2021 à 07:25
10 mars 2021 à 07:25
Bonjour
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
10 mars 2021 à 02:38
Quant à la lumière c'est le salon où on ne peut pas mettre de luminaire ou d'appliques et dont on baisse une partie du store pour ne pas avoir le soleil en pleine figure car la on ne voit plus rien de plus mon fils préféré car avec sa tumeur il ne voit rien du tout et on lui a dit de faire attention à la lumière voilà est ce interdit par la loi ?
Quant à l'expulsion Ben on a été notifié soudainement le 10 février pour une convocation le 31 mars pour expulsion immédiate...
On nous a pas parlé de délai non plus de toute façon après cette convocation rien ne changera vu que les autorités compétentes refusent de voir la réalité et protegent le locataire fautif il est sans nul doute préférable de changer appartement pour ne pas revivre 5 ans de cauchemar et vu l'espérance de vie de mon fils on a pas de temps à perdre
Au fait j'ai oublié de mentionner que notre loyer est payé rubis sur l'ongle en temps et en heure même en ces temps de covid ou j'ai perdu mon travail sans même avoir demandé un quelconque délai ou report.
Compte tenu des nuisances sonores permanentes diurnes et nocturnes est il vrai qu'un seul locataire n'a pas le droit de se plaindre et de réclamer la jouissance paisible de son appartement ? Peut on demander au juge qu'il nomme une personne qui recevrait nos loyers jusqu'à ce que nous retrouvions jouissance paisible de notre logement ? Le juge peut il nommer un expert externe n'ayant aucun lien ni avec la mairie la police ou le propriétaire pour constater les nuisances ? Les raisons invoquées sont elles des motifs d'expulsion ?
Avec la mauvaise foi et volonté évidente des autorités dont notre propriétaire je n'ai plus aucune confiance en eux et même si on est pas expulser rien ne changera on repartira dur 5 ans d'enfer et de laxisme volontaire et cela va s'aggraver avec le ramadan qui approche le dernier on ne dormait pas de la nuit c'était bordel non stop ? La encore pour le propriétaire rien d'anormal ????????