Nuisances sonores permanentes

Catwoman - 9 mars 2021 à 22:32
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 mars 2021 à 07:25
Bonjour,

Nous souffrons de nuisances sonores permanentes quotidiennes des 6h45 du matin jusqu'à 22h voir au delà depuis 5 ans.

Nous n'avons pas pu en référer au locataire car celui ci est venu à de nombreuses reprises nous agresser et nous menacer verbalement sur notre palier avec des coups dans la porte je précise également vu que c'est hallucinant que la police a refusé d'enregistrer ma plainte et ne m'a pas laissé l'opportunité de déposer une main courante.

Nous en avons informé à de nombreuses reprises le propriétaire qui refuse d'agir pour y mettre un terme un parce que c'est pas son obligation et deux parce que nous sommes les seuls à nous plaindre normal nous sommes juste en dessous.

Nous avons informé le maire à de nombreuses reprises sans qu'il ne daigne répondre à nos courriers.

Nous avons appelé la police nationale et municipale non seulement ils refusent de se déplacer mais en plus ils ont fait à maintes reprises de fausses déclarations attestant du contraire soit disant ils seraient venus de nombreuses fois sans rien constater. C'est archi faux vu que c'est une résidence à digicode et interphone si on ouvre pas ils n'entrent pas

Aujourd'hui le bordel est permanent car sous couvert du covid la gamine ne va plus a l'école et n'a d'autre activité que de courir dans l'appartement des 6h45 jusqu'à plus de 23h alors que ses parents attestent la coucher à 21h bizarre ce soir il est 22h30 et elle court toujours ????

Non, seulement le propriétaire n'a jamais rien fait contre ce locataire de mauvaise foi mais il a initié contre nous une procédure d'expulsion sous trois semaines pour quelques cartons des pièces sombres et le fait que nous n'avons pas le droit de nous plaindre pour jouir paisiblement de notre logement.

Le plus grave c'est que cette situation traumatise mon fils qui a 27 ans une tumeur au cerveau et dont l'espérance de vie est de 6 mois. Il alterne traitement médicaments lourds chimiothérapie et radiothérapie sans pouvoir se reposer comme il devrait

Le pire c'est que les nuisances se poursuivent allègrement avec l'entière bénédiction des autorités compétentes de notre ville...

Comment puis je me défendre ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
9 mars 2021 à 23:37
bonsoir,

"Non, seulement le propriétaire n'a jamais rien fait contre ce locataire de mauvaise foi mais il a initié contre nous une procédure d'expulsion sous trois semaines pour quelques cartons des pièces sombres ..." 


Une expulsion ne se fait JAMAIS sous 3 semaines, doit suivre une certaine procédure juridique qui prend beaucoup de temps et qui ne se fait que pour certains motifs légaux bien définis... sans compter que cette année, Covid oblige, la date d'expulsion est reportée au 1° juin....

C'est quoi des "pièces sombres" ??????
Et pourquoi y a-t-il "quelques cartons" à vous dans cet endroit ???

cdt.
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Il y a des cartons qu'on a récupéré suite aux décès de mes parents c'est la part de mon heritage faut savoir que l'appartement est petit et on n'a pas la place dans certaines pièces de rajouter meubles de plus il n'y a qu'un seul placard ce qui limite certains rangements notre seul tort à été de ne prendre de box peut être.

Quant à la lumière c'est le salon où on ne peut pas mettre de luminaire ou d'appliques et dont on baisse une partie du store pour ne pas avoir le soleil en pleine figure car la on ne voit plus rien de plus mon fils préféré car avec sa tumeur il ne voit rien du tout et on lui a dit de faire attention à la lumière voilà est ce interdit par la loi ?

Quant à l'expulsion Ben on a été notifié soudainement le 10 février pour une convocation le 31 mars pour expulsion immédiate...

On nous a pas parlé de délai non plus de toute façon après cette convocation rien ne changera vu que les autorités compétentes refusent de voir la réalité et protegent le locataire fautif il est sans nul doute préférable de changer appartement pour ne pas revivre 5 ans de cauchemar et vu l'espérance de vie de mon fils on a pas de temps à perdre

Au fait j'ai oublié de mentionner que notre loyer est payé rubis sur l'ongle en temps et en heure même en ces temps de covid ou j'ai perdu mon travail sans même avoir demandé un quelconque délai ou report.

Compte tenu des nuisances sonores permanentes diurnes et nocturnes est il vrai qu'un seul locataire n'a pas le droit de se plaindre et de réclamer la jouissance paisible de son appartement ? Peut on demander au juge qu'il nomme une personne qui recevrait nos loyers jusqu'à ce que nous retrouvions jouissance paisible de notre logement ? Le juge peut il nommer un expert externe n'ayant aucun lien ni avec la mairie la police ou le propriétaire pour constater les nuisances ? Les raisons invoquées sont elles des motifs d'expulsion ?

Avec la mauvaise foi et volonté évidente des autorités dont notre propriétaire je n'ai plus aucune confiance en eux et même si on est pas expulser rien ne changera on repartira dur 5 ans d'enfer et de laxisme volontaire et cela va s'aggraver avec le ramadan qui approche le dernier on ne dormait pas de la nuit c'était bordel non stop ? La encore pour le propriétaire rien d'anormal ????????
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
10 mars 2021 à 07:25
Bonjour

Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches

L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm

Comme les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4

Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf

Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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