Stationnement dur une place privée devant la porte de la maison
Dess
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée.
Cet après-midi lorsque ma fille mineure est rentrée de l’école une voiture était garée sur la place qui donne devant la porte de l’entrée de la maison.
Mon mari a appelé la police municipale qui lui a répondu qu’elle ne pouvait rien faire car la loi n’interdisait pas ce genre de situation.
Je souhaiterais savoir s’il existe une telle loi, s’il vous plaît. Je souhaiterais également porter plainte contre l’agent qui a pris en dérision l’appel de ma fille ainsi que celui de mon mari.
Je vous remercie.
Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée.
Cet après-midi lorsque ma fille mineure est rentrée de l’école une voiture était garée sur la place qui donne devant la porte de l’entrée de la maison.
Mon mari a appelé la police municipale qui lui a répondu qu’elle ne pouvait rien faire car la loi n’interdisait pas ce genre de situation.
Je souhaiterais savoir s’il existe une telle loi, s’il vous plaît. Je souhaiterais également porter plainte contre l’agent qui a pris en dérision l’appel de ma fille ainsi que celui de mon mari.
Je vous remercie.
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2 réponses
¿
Le terrain de ces places est-il bien votre propriété ?
Un dispositif particulier est-il en place afin signaler aux autres usagers que cet endroit n'est pas public (panneau, chaîne, portail, plot, écriteau, etc.) ?
Pour porter plainte, il vous suffit de vous adresser au poste de police ou de gendarmerie le plus proche ou de faire un courrier postal au procureur de votre secteur.
Le terrain de ces places est-il bien votre propriété ?
Un dispositif particulier est-il en place afin signaler aux autres usagers que cet endroit n'est pas public (panneau, chaîne, portail, plot, écriteau, etc.) ?
Pour porter plainte, il vous suffit de vous adresser au poste de police ou de gendarmerie le plus proche ou de faire un courrier postal au procureur de votre secteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour un étranger, et sauf l'abri, évidemment, cela ne signifie pas nettement qu'il s'agit d'un emplacement privé, des espaces verts avec sapin il y en a partout, y compris dans des parties publiques, entretenues par les communes..
Si vous voulez passer le message à tout le monde, posez une chaîne ou des plots ou au moins un écriteau !