Stationnement dur une place privée devant la porte de la maison

Dess - 8 mars 2021 à 18:31
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 mars 2021 à 22:24
Bonjour,

Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée.

Cet après-midi lorsque ma fille mineure est rentrée de l’école une voiture était garée sur la place qui donne devant la porte de l’entrée de la maison.

Mon mari a appelé la police municipale qui lui a répondu qu’elle ne pouvait rien faire car la loi n’interdisait pas ce genre de situation.

Je souhaiterais savoir s’il existe une telle loi, s’il vous plaît. Je souhaiterais également porter plainte contre l’agent qui a pris en dérision l’appel de ma fille ainsi que celui de mon mari.

Je vous remercie.

2 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 041
8 mars 2021 à 18:37
¿

Le terrain de ces places est-il bien votre propriété ?

Un dispositif particulier est-il en place afin signaler aux autres usagers que cet endroit n'est pas public (panneau, chaîne, portail, plot, écriteau, etc.) ?

Pour porter plainte, il vous suffit de vous adresser au poste de police ou de gendarmerie le plus proche ou de faire un courrier postal au procureur de votre secteur.



           
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Dess01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 20:52
Oui, le terrain fait partie de notre propriété, il est délimité à droite par un espace vert où l’on a planté deux sapins et à droite par un abri pour l’une des voitures.
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 041 > Dess01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 22:24
¿

Pour un étranger, et sauf l'abri, évidemment, cela ne signifie pas nettement qu'il s'agit d'un emplacement privé, des espaces verts avec sapin il y en a partout, y compris dans des parties publiques, entretenues par les communes..

Si vous voulez passer le message à tout le monde, posez une chaîne ou des plots ou au moins un écriteau !



           
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
8 mars 2021 à 19:12
Cet après-midi lorsque ma fille mineure est rentrée de l’école

En quoi cette voiture gênait votre fille mineure ?
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Dess01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 20:49
Imaginez-vous que votre enfant rentre de l’école et trouve devant la porte de sa maison une voiture étrangère. Votre enfant serait-il rassuré ? Vous aussi ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > Dess01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 20:55
Vous ne recevez jamais personne ?
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