Surendettement et séaration

cadurcien46 - 7 mars 2021 à 21:52
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 mars 2021 à 11:33
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour me conseiller.

Voici la situation :
avec ma compagne nous avons acquis une maison à rénover en 2017.
Suite à des soucis financiers et de mauvais conseils de notre conseiller bancaire, notre prêt à été déchu. Nous avons déposer un dossier de surendettement, qui à été validé par la commission et le plan de remboursement acté (les remboursements sont en cours).

Ma question :
La situation avec ma compagne s'est dégradé au point qu'une séparation arrive. Comment puis je procéder pour conserver la maison?

Merci à tous pour vos conseils.

2 réponses

Bonjour,
Cela dépend : si vous n'êtes pas mariés et que la maison vous appartient à tous les deux, vous êtes sous le régime de l'indivision.
Pour obtenir la maison, il faudrait que vous demandiez l'attribution préférentielle, à charge de soulte, c'est à dire en échange d'une somme d'argent à verser à votre compagne. En revanche, cette attribution n'est donnée que dans de strictes conditions prévues par la loi, à moins que votre compagne soit d'accord pour vous la laisser.
Salutations distinguées,
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Bonjour et merci pour votre réponse.

Voici quelques compléments d'infos.
Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni d'enfants en communs. Le seul lien qui nous lie est la maison. Maison acquise en commun et donc plan de surendettement sur nos 2 têtes.

Avec cette séparation, j'aimerai donc conserver la maison, sans pour autant que Mme reste bloquer par le plan de surendettement.
Est ce que le plan peut être modifier pour n'être que sur ma tête, est qu'il y a une solution pour refinancer ce bien et épurer les dettes.....

Merci
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
Modifié le 9 mars 2021 à 11:24
Bonjour,

Comment puis je procéder pour conserver la maison?

Pour récupérer le bien, vous devrez lui racheter ses parts de la maison

Est ce que le plan peut être modifier pour n'être que sur ma tête,

Négatif, le plan est personnel et aucune raison légitime de transférer sa dette sur une personne déjà endetté. Ce serait remettre en question le contrat initial où elle s'engage au remboursement du prêt. Aucune décision n'irait contester la valeur de son engagement dans le contrat de prêt signé

une solution pour refinancer ce bien et épurer les dettes

Etant en surendettement, vous êtes fiché au FICP, ce qui vous empêche d'obtenir un crédit

Compte tenu de votre situation, sans connaitre l'intégralité de votre dossier, la solution de la revente du bien semble la seule solution si vous vous séparez.
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 882 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
9 mars 2021 à 11:33
C'est globalement tout pareil à ce que j'aurais dit.
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