Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique chez les voisins

pipilotti -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique de cette maison est sur le terrain de voisins(des cousins du vendeur) , pas de servitude mentionnée. Il est possible mettre en place une nouvelle fosse septique sur notre terrain. Mais du coup, quel est le statut de cette fosse septique ? En serais je propriétaire ou pas ? Peut on être un jour obligé de l'enlever à nos frais ?
Merci pour vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Soyons logique !

pas de servitude mentionnée. I

Puisqu'elle est située chez le voisin elle appartient au voisin.....! Vous faites installer votre assainissement chez vous et la fosse du voisin est oubliée.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Fosse septique caché sous dalle et non vidé
Ritalien93 -
mpmp93 -

3 réponses
Découverte fosse septique après achat, quels recours??
olivier147 -
olivier147 -

2 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses