Fosse septique chez les voisins
pipilotti
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique de cette maison est sur le terrain de voisins(des cousins du vendeur) , pas de servitude mentionnée. Il est possible mettre en place une nouvelle fosse septique sur notre terrain. Mais du coup, quel est le statut de cette fosse septique ? En serais je propriétaire ou pas ? Peut on être un jour obligé de l'enlever à nos frais ?
Merci pour vos réponses !
j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique de cette maison est sur le terrain de voisins(des cousins du vendeur) , pas de servitude mentionnée. Il est possible mettre en place une nouvelle fosse septique sur notre terrain. Mais du coup, quel est le statut de cette fosse septique ? En serais je propriétaire ou pas ? Peut on être un jour obligé de l'enlever à nos frais ?
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