Offre d'achat signée, maintenant refuse de vendre
diablojeje91
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2021 à 15:41
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mars 2021 à 15:41
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kasom
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9 mars 2021 à 09:56
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bonjour
Tout va dépendre de la manière dont cette offre d'achat a été rédigée , si elle comporte au minimum la phrase suivante :
les présentes vaudront accord définitif sur la chose et sur le prix conformément à l'article 1583 du Code civil
toutes les offres ne se valent pas , elles doivent répondre à des critères très précis
pour forcer la vente, il vous faudra du temps et de l'argent, même si l'offre est bien rédigée
Tout va dépendre de la manière dont cette offre d'achat a été rédigée , si elle comporte au minimum la phrase suivante :
les présentes vaudront accord définitif sur la chose et sur le prix conformément à l'article 1583 du Code civil
toutes les offres ne se valent pas , elles doivent répondre à des critères très précis
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Josh Randall
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9 mars 2021 à 09:28
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Bonjour
Avez-vous interrogé votre notaire à ce sujet? Il pourra vous donner toutes les informations nécessaires.
Avez-vous interrogé votre notaire à ce sujet? Il pourra vous donner toutes les informations nécessaires.
kasom
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9 mars 2021 à 09:57
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bonjour
euh non, ce n'est pas le rôle du notaire d'intervenir à ce niveau là ,
euh non, ce n'est pas le rôle du notaire d'intervenir à ce niveau là ,
Josh Randall
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Modifié le 9 mars 2021 à 10:28
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Même pas pour un conseil ou des informations ??
kasom
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Josh Randall
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9 mars 2021 à 15:27
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ce n'est pas son rôle d'intervenir à cette phase de négociation, il ne maitrise en général pas, et surtout il a raison de ne pas s'en mêler
Josh Randall
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kasom
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9 mars 2021 à 15:41
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OK. Merci Kasom !