Offre d'achat signée, maintenant refuse de vendre

diablojeje91 Messages postés 16 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat via une agence pour une maison.

Celle-ci a été contre signé dans l'après midi par les vendeurs.

Nous sommes 3 semaines depuis cette signature et l'agence nous annonce que les vendeurs ne veulent plus vendre.

Donc pas signer de compromis

L'agence essaye de leur mettre la pression via AR

Si les vendeurs persiste dans leur refus de vendre.

Que pouvons ou devons nous faire ?

Le texte de loi annonce que l'offre signée pour un vendeur est définitive et ne peux pas ce rétracter mais aucune précision supplémentaire.

Merci pour votre aide

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Tout va dépendre de la manière dont cette offre d'achat a été rédigée , si elle comporte au minimum la phrase suivante :

les présentes vaudront accord définitif sur la chose et sur le prix conformément à l'article 1583 du Code civil

toutes les offres ne se valent pas , elles doivent répondre à des critères très précis

pour forcer la vente, il vous faudra du temps et de l'argent, même si l'offre est bien rédigée
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Avez-vous interrogé votre notaire à ce sujet? Il pourra vous donner toutes les informations nécessaires.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

euh non, ce n'est pas le rôle du notaire d'intervenir à ce niveau là ,
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Même pas pour un conseil ou des informations ??
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
ce n'est pas son rôle d'intervenir à cette phase de négociation, il ne maitrise en général pas, et surtout il a raison de ne pas s'en mêler
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
OK. Merci Kasom !
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