Evacuation eaux usees engorgée
Loti38
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7 mars 2021 à 09:42
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 mars 2021 à 13:02
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Rochat1
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7 mars 2021 à 10:55
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Bonjour,
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expe...
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expertise) que l’engorgement est occasionné par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou de force majeure, c’est au bailleur de payer l’intervention (art. 7 d de la loi 89-462 du 6.7.89). En cas de contestation, c’est le tribunal judiciaire qui tranche.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/je-suis-locataire-la-canalisation-des-eaux-usees-se-bouche-au-moins-tous-les-2-ans-est-il-normal-que-mon-proprietaire-me-reclame-a-chaque-fois-les-frais-de-debouchage-philippe-g/
Vous devriez prendre connaissance du rapport que votre plombier vous a forcément adressé.
Cdlt.
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expe...
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expertise) que l’engorgement est occasionné par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou de force majeure, c’est au bailleur de payer l’intervention (art. 7 d de la loi 89-462 du 6.7.89). En cas de contestation, c’est le tribunal judiciaire qui tranche.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/je-suis-locataire-la-canalisation-des-eaux-usees-se-bouche-au-moins-tous-les-2-ans-est-il-normal-que-mon-proprietaire-me-reclame-a-chaque-fois-les-frais-de-debouchage-philippe-g/
Vous devriez prendre connaissance du rapport que votre plombier vous a forcément adressé.
Cdlt.
Valenchantée
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7 mars 2021 à 13:02
7 mars 2021 à 13:02
Bonjour,
Que la canalisation soit bouchée, cela arrive et c'est au locataire de déboucher. Mais quand il s'agit d'un "incident" (accumulation de papier, serviettes ou autre), un coup de ventouse, un petit fil de fer, voire un coup de produit ad hoc doit normalement suffire. Mais admettons que ça ne suffise pas : une fois qu'elle est débouchée, si cela recommence, c'est certainement qu'il y a un autre problème et là c'est du ressort du bailleur.
Il m'est arrivé, en tant que locataire, d'avoir des toilettes bouchées à répétition, et cela venait du système installé. Le plombier est passé une bonne dizaine de fois si ce n'est pas plus, avant de changer tout le système, ce qui a réglé le problème.
Pourtant, d'après le bailleur, "il n'y avait jamais eu aucun problème" !
Inutile de vous dire que je n'ai rien payé.
Cordialement,
Que la canalisation soit bouchée, cela arrive et c'est au locataire de déboucher. Mais quand il s'agit d'un "incident" (accumulation de papier, serviettes ou autre), un coup de ventouse, un petit fil de fer, voire un coup de produit ad hoc doit normalement suffire. Mais admettons que ça ne suffise pas : une fois qu'elle est débouchée, si cela recommence, c'est certainement qu'il y a un autre problème et là c'est du ressort du bailleur.
Il m'est arrivé, en tant que locataire, d'avoir des toilettes bouchées à répétition, et cela venait du système installé. Le plombier est passé une bonne dizaine de fois si ce n'est pas plus, avant de changer tout le système, ce qui a réglé le problème.
Pourtant, d'après le bailleur, "il n'y avait jamais eu aucun problème" !
Inutile de vous dire que je n'ai rien payé.
Cordialement,
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