Evacuation eaux usees engorgée

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J'ai une maison en location, construite en 2010. Celle-ci est en location. Le locataire actuel en place depuis le mois d'août dernier me relance pour un probléme d'eaus usées de l'étage se déversant dans la douche du rez de chaussée intervenu le 20 février dernier J'ai fait intervenir un plombier pour déboucher. 3 jours après le problème a réapparu. D'après l'artisan il a bien trouvé un bouchon. Je lui ai demandé de revenir . Quant au locataire il me réclame les plans de l'evacuation pour diligenter selon ses dires un expert. Je ne pense pas que les canalisations soient en cause mais qu'il s'agit d'un bouchon causé par peut être une manoeuvre malencontreuse de rouleau de papier tombé ou de lingettes de nettoyage jetées dans les toilettes. J'ai fait adresser la facture au locataire. Est il en droit de ne pas la payer et de ne pas régler sa location ? Quelle marche dois-je suivre. Merci

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Bonjour,

Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expe...
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives, le coût du dégorgement des canalisations incombe, en principe, au locataire. Mais s’il est établi (souvent par expertise) que l’engorgement est occasionné par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou de force majeure, c’est au bailleur de payer l’intervention (art. 7 d de la loi 89-462 du 6.7.89). En cas de contestation, c’est le tribunal judiciaire qui tranche.


http://leparticulier.lefigaro.fr/article/je-suis-locataire-la-canalisation-des-eaux-usees-se-bouche-au-moins-tous-les-2-ans-est-il-normal-que-mon-proprietaire-me-reclame-a-chaque-fois-les-frais-de-debouchage-philippe-g/

Vous devriez prendre connaissance du rapport que votre plombier vous a forcément adressé.

Cdlt.
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Bonjour,

Que la canalisation soit bouchée, cela arrive et c'est au locataire de déboucher. Mais quand il s'agit d'un "incident" (accumulation de papier, serviettes ou autre), un coup de ventouse, un petit fil de fer, voire un coup de produit ad hoc doit normalement suffire. Mais admettons que ça ne suffise pas : une fois qu'elle est débouchée, si cela recommence, c'est certainement qu'il y a un autre problème et là c'est du ressort du bailleur.

Il m'est arrivé, en tant que locataire, d'avoir des toilettes bouchées à répétition, et cela venait du système installé. Le plombier est passé une bonne dizaine de fois si ce n'est pas plus, avant de changer tout le système, ce qui a réglé le problème.

Pourtant, d'après le bailleur, "il n'y avait jamais eu aucun problème" !

Inutile de vous dire que je n'ai rien payé.

Cordialement,