Quitter colocation - séparation

Acg69 -  
ACG22 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je me sépare de mon concubin et souhaite donner congé à notre bailleur, representé par une agence.
Mon ex concubin souhaite garder le logement (dans lequel il accueillera nos enfants lors de son temps de visite).
Je ne souhaite donc pas non plus qu'il "perde" ce logement. Mais l'agence m'indique que si je pars, elle doit re étudier la solvabilité du locataire restant. Il est tout à fait en mesure de payer le loyer seul mais n'a pas tout à fait les "3 fois le loyer". Peut-il perdre le droit au bail et devoir être obligé de chercher un nouveau logement ?
D'avance merci pour vos réponses !

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Le bail est bien à vos deux noms ?
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 043
 
bonjour,

Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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ACG22 Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci beaucoup !
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ACG22 Messages postés 11 Statut Membre
 
Oui pardon je ne l'avais pas précisé. Le bail est a nos deux noms (propriétaire et Monsieur et moi)
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Donnez votre congé dans les règles et votre ex concubin pourra rester dans le logement. Votre concubin n'est même pas obligé de répondre si l'agence lui demande des fiches de paye ou autre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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ACG22 Messages postés 11 Statut Membre
 
Je vous remercie. Y a-t-il un texte de loi qui précise que l'agence (ou le bailleur) n'est pas en droit de demander de tels documents ?
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
C'est le contraire, c'est au bailleur de vous présenter un texte de loi les autorisant à "re étudier la solvabilité du locataire". Et ce texte n'existe pas à ma connaissance.
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ACG22 Messages postés 11 Statut Membre > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci !
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