Jouissance jardin privatif et servitude
Capflower
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27 févr. 2021 à 17:35
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2021 à 19:04
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Rochat1
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27 févr. 2021 à 19:04
27 févr. 2021 à 19:04
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin,
Que dit le règlement de copropriété ? La réponse doit se trouver dans ce document.
Cdlt.
Mon mari et moi avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin,
Que dit le règlement de copropriété ? La réponse doit se trouver dans ce document.
Cdlt.