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Frais d ascenseur

oscarinetto1500 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 13 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 27 févr. 2021 à 17:33
 noel - 27 févr. 2021 à 18:04
Bonjour, Bonjour,
je désirerais savoir si on habite dans un rez- de -chaussée avec 7 marches pour arriver aux appartements , ainsi que pour accéder au parking et pour aller mettre les poubelles qui se trouvent dans un local dans l'entrée
à 7 marches à descendre ou l'ascenseur.
Doit on payer les frais d'ascenseur. merci de me répondre comme cela se trouve à 7 marches de l'entrée.
Merci de me donner la loi avec l'article

1 réponse

Réponse 1 / 1
noel
27 févr. 2021 à 18:04
Bonjour

La réponse quant à la clé répartition des charges de l'ascenseur par étage est dans le règlement de copropriété (ou l'additif s'il a été installé plus tard)
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