Dégât des eaux::Qui doit prendre en charge la "recherche de fuite"?
lucien04
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Diverker - 28 févr. 2021 à 22:30
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2 réponses
Bonjour
que ce soit conventionnellement ou en droit commun, certainement pas.
demandez à votre assureur le fondement juridique de sa prétention, juste pour rire...
c'est conventionnellement parfaitement exact.
et contractuellement, c'est fonction des termes de votre contrat.
En effet la mienne prétend que c'est au locataire d'assumer cette charge
que ce soit conventionnellement ou en droit commun, certainement pas.
demandez à votre assureur le fondement juridique de sa prétention, juste pour rire...
et l'assurance du locataire dit que c'est à mon assurance d'assumer car c'est moi qui ai diligenté le plombier.
c'est conventionnellement parfaitement exact.
et contractuellement, c'est fonction des termes de votre contrat.