Achat appartement et dégât des eaux voisin

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 Diverker -
Bonjour,

Je vous demande conseil car je ne parviens pas à éclaircir les responsabilités de chacun dans cette histoire.
Nous avons acheté un appartement en décembre 2020, pour lequel nous avions connaissance qu'un dégât des eaux chez le voisin en dessous par la terrasse avait eu lieu. S'agissant d'une partie commune à usage privatif, la copropriété avait pris en charge le montant des réparations (avec beaucoup de problème de gestion entre le gestionnaire de copropriété et le syndicat). Lors de l'achat, l'agent immobilier nous a confirmé que les travaux avaient été faits et que tout était réglé.

Malheureusement, nous avons appris cette semaine que l'appartement en dessous du nôtre subissait toujours ce même dégât des eaux, cette fois ci entre la terrasse et le seuil de notre porte fenêtre. Il ne s'agit pas de l'étanchéité de la porte fenêtre mais bien de la maçonnerie.
Ce problème était déjà connu lors de l'expertise qui a eu lieu en mars 2020, un devis avait même été fait et soumis au gestionnaire de copro, sans retour de leur part.
Nous avons discuté avec le syndicat de copropriété, très mécontent du travail du gestionnaire de copro, qui a été changé depuis. Ils souhaitent éviter que les nouveaux travaux se répercutent sur les charges de copropriété, ce qui s'entend.

Cette partie de la façade est-elle considérée comme partie commune à usage privatif ?
Faut-il faire jouer notre assurance pour un dégâts de eaux antérieur à notre achat, celle de la copropriété, celle du vendeur ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne soirée

1 réponse

Bonjour

Cette partie de la façade est-elle considérée comme partie commune à usage privatif ?

Selon votre description, c'est le seuil de la baie; c'est en principe partie commune, comme le mur.


Faut-il faire jouer notre assurance pour un dégâts de eaux antérieur à notre achat,

certainement pas; pas de garantie mobilisable pour un événement préexistant à la formation du contrat.

 celle de la copropriété, celle du vendeur?

En toute logique, c'est l'assureur du voisin du dessous qui va gérer la réparation du dommage, et qui mettra en cause le responsable, en l'occurence le syndicat et c'est l'assureur de l'immeuble qui recevra le recours correspondant.
pour ce qui est de la réparation de la cause, c'est à charge du syndicat et de personne d'autre.

Sachant que syndic et syndicat sont 2 choses (très) différentes; votre message peut laisser penser que vous mélangez les 2 termes.