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2 réponses
Bonjour.
Oui, c'est la procédure habituelle.
Au préalable, établir un document écrit et signé entre vous deux comme quoi le rehaussement de ce mur mitoyen se fera d'un commun accord. De même qu'il est possible d'y mentionner les conditions de participation au coût.
Oui, c'est la procédure habituelle.
Au préalable, établir un document écrit et signé entre vous deux comme quoi le rehaussement de ce mur mitoyen se fera d'un commun accord. De même qu'il est possible d'y mentionner les conditions de participation au coût.
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