Vente construction avec proces en cours
construireclagalere
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons construit en 2017, et ça c'est mal terminé avec le maitre d'œuvre et les entreprises intervenantes. Le maitre d'œuvre à fuit le chantier sur la fin et la livraison n'a pas eu lieu, nous sommes finalement rentré dans le logement.
La maison est terminé mais il y a des désordres et des malfaçons que nous tentons de faire valoir en justice. cela fait quatre ans que nous sommes en procédure et on en peut plus. Le MO et son assureur décennale ont coulés, il reste encore les entreprises qui ont construit la maison.
nous aimerions vendre pour partir de cet enfer seulement avec un procès en cours nous ne savons pas du tout comment ça pourrait se passer. Il n'est pas question pour nous de cacher les problèmes à l'acheteur, bien au contraire.
mes questions :
- déjà est ce possible de vendre avec un procès en cours ?
- nous souhaiterions vendre après avoir repris les éléments litigieux (sur la base du rapport de notre expert), dans ce cas peut on stopper un procès en cours à tout moment (TGI) ? y a t'il des risques par rapport aux parties adverses ?
- est il possible de se libérer d'éventuelles responsabilités sur les défauts connus en cas d'arrangement avec l'acquéreur, admettons qu'un acheteur fasse le choix d'acheter à prix moindre mais en prenant les travaux à sa charge ?
merci pour vos retours
nous avons construit en 2017, et ça c'est mal terminé avec le maitre d'œuvre et les entreprises intervenantes. Le maitre d'œuvre à fuit le chantier sur la fin et la livraison n'a pas eu lieu, nous sommes finalement rentré dans le logement.
La maison est terminé mais il y a des désordres et des malfaçons que nous tentons de faire valoir en justice. cela fait quatre ans que nous sommes en procédure et on en peut plus. Le MO et son assureur décennale ont coulés, il reste encore les entreprises qui ont construit la maison.
nous aimerions vendre pour partir de cet enfer seulement avec un procès en cours nous ne savons pas du tout comment ça pourrait se passer. Il n'est pas question pour nous de cacher les problèmes à l'acheteur, bien au contraire.
mes questions :
- déjà est ce possible de vendre avec un procès en cours ?
- nous souhaiterions vendre après avoir repris les éléments litigieux (sur la base du rapport de notre expert), dans ce cas peut on stopper un procès en cours à tout moment (TGI) ? y a t'il des risques par rapport aux parties adverses ?
- est il possible de se libérer d'éventuelles responsabilités sur les défauts connus en cas d'arrangement avec l'acquéreur, admettons qu'un acheteur fasse le choix d'acheter à prix moindre mais en prenant les travaux à sa charge ?
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