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3 réponses
bonjour,
NON, vous ne pouvez donner "congé pour reprise" (en fin de bail et avec le préavis adéquat) QUE pour en faire votre résidence principale OU pour loger (toujours en résidence principale) certains proches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
NON, vous ne pouvez donner "congé pour reprise" (en fin de bail et avec le préavis adéquat) QUE pour en faire votre résidence principale OU pour loger (toujours en résidence principale) certains proches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Anne-Laure, si vous trouvez un accord avec votre locataire (qui n'a toutefois aucune obligation d'accepter), mettez (de suite, avant qu'il ne change d'avis !!) par écrit les "clauses" de cet accord, précisées en détail, en deux exemplaires [ou en autant d'exemplaires que de parties prenantes = titulaires du bail + bailleur(s)], datés et signés par lui et par vous (ou par toutes les parties prenantes).
cdt.