Départ locataire
Anne-Laure
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire bailleur d'un appartement, je souhaiterai le récupérer afin d'y installer mon cabinet libéral. Est ce possible ?
Comment procéder ?
Merci
Propriétaire bailleur d'un appartement, je souhaiterai le récupérer afin d'y installer mon cabinet libéral. Est ce possible ?
Comment procéder ?
Merci
3 réponses
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bonjour,
NON, vous ne pouvez donner "congé pour reprise" (en fin de bail et avec le préavis adéquat) QUE pour en faire votre résidence principale OU pour loger (toujours en résidence principale) certains proches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.-
Après lecture du post 4 d'Energizor (merci d'avoir rattrapé mon oubli !) je rajoute ceci :
Anne-Laure, si vous trouvez un accord avec votre locataire (qui n'a toutefois aucune obligation d'accepter), mettez (de suite, avant qu'il ne change d'avis !!) par écrit les "clauses" de cet accord, précisées en détail, en deux exemplaires [ou en autant d'exemplaires que de parties prenantes = titulaires du bail + bailleur(s)], datés et signés par lui et par vous (ou par toutes les parties prenantes).
cdt.
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Bonjour,
djivi38 vous a donné le cadre légal.
Maintenant, rien ne vous empêche d'essayer une négociation avec votre locataire.
Peut-être que si vous lui proposez de lui faire cadeau de 3 à 6 mois de loyer et que vous lui payez son déménagement, il acceptera lui-même de donner son congé ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...