Mon bailleur me propose une solution amiable

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - Modifié le 23 févr. 2021 à 16:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2021 à 20:41
Bonjour,

J'ai été assigné par mon bailleur et mon contrat a été résilié par jugement. Je n'étais pas présent à l'audience. J'ai contacté le greffier du tribunal qui me l'a annoncé au téléphone.

Mon bailleur me propose une solution de règlement amiable de la dette et de la suspension des procédures judiciaires. Il me propose d'échelonner ma dette jusqu'à l'apurement.

1- Pensez vous que si on signe un accord le bail sera maintenu?
2- le bailleur ne m'a pas encore notifier le jugement. Et s'il le fait alors qu'on a déjà un accord, pourra t il m'expulser du jour au lendemain?

Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
23 févr. 2021 à 15:26
bonjour,

élément de réponse...

Les expulsions sont de toute façon repoussées au 1° Juin 2021.

cdt.
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Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
23 févr. 2021 à 15:46
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

Ce qui m'intrigue c'est de savoir si après l'accord il peut encore faire exécuter le jugement si je respectes mon engagement.
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Bonjour,

Je dirai que c'est qu'une parole. Dans tous les cas votre bail a été résilié à la suite de ce jugement donc préparez vous à trouver un autre logement pour être serein et demander lui un écrit avec échéance pour votre dette.

Bon courage à vous
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
23 févr. 2021 à 20:41
Bonsoir,

Il faut lui poser la question ... il n'y a que lui qui sait s'il est prêt à vous relouer ou pas ...

Ceci dit, il peut très bien négocier à l'amiable le recouvrement de vos dettes mais ne pas vous louer pour autant ...

Cordialement,
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