Mon bailleur me propose une solution amiable
Stze
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai été assigné par mon bailleur et mon contrat a été résilié par jugement. Je n'étais pas présent à l'audience. J'ai contacté le greffier du tribunal qui me l'a annoncé au téléphone.
Mon bailleur me propose une solution de règlement amiable de la dette et de la suspension des procédures judiciaires. Il me propose d'échelonner ma dette jusqu'à l'apurement.
1- Pensez vous que si on signe un accord le bail sera maintenu?
2- le bailleur ne m'a pas encore notifier le jugement. Et s'il le fait alors qu'on a déjà un accord, pourra t il m'expulser du jour au lendemain?
Cordialement
J'ai été assigné par mon bailleur et mon contrat a été résilié par jugement. Je n'étais pas présent à l'audience. J'ai contacté le greffier du tribunal qui me l'a annoncé au téléphone.
Mon bailleur me propose une solution de règlement amiable de la dette et de la suspension des procédures judiciaires. Il me propose d'échelonner ma dette jusqu'à l'apurement.
1- Pensez vous que si on signe un accord le bail sera maintenu?
2- le bailleur ne m'a pas encore notifier le jugement. Et s'il le fait alors qu'on a déjà un accord, pourra t il m'expulser du jour au lendemain?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Je dirai que c'est qu'une parole. Dans tous les cas votre bail a été résilié à la suite de ce jugement donc préparez vous à trouver un autre logement pour être serein et demander lui un écrit avec échéance pour votre dette.
Bon courage à vous
Je dirai que c'est qu'une parole. Dans tous les cas votre bail a été résilié à la suite de ce jugement donc préparez vous à trouver un autre logement pour être serein et demander lui un écrit avec échéance pour votre dette.
Bon courage à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu.
Ce qui m'intrigue c'est de savoir si après l'accord il peut encore faire exécuter le jugement si je respectes mon engagement.