Déménager dans le même immeuble, préavis?

marmotte013 - 3 mars 2012 à 11:39
marmotte013 - 10 sept. 2012 à 08:58

Bonjour,

Je suis en pleine régociation pour louer un appartement en rez-de-jardin (libre), dans la même résidence dans laquelle je vis actuellement.
Si jamais mon bailleur (logement social) accepte cette mutation de logement, comment cela se passe-t-il pour la durée de préavis?

Vais-je payer 2 loyers pendant 3 mois?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

luxboy
3 mars 2012 à 13:56

comme vous le dites si bien il s'agit de négociation... à vous de lui demander ce que vous préféreriez. dans le cas où aucune entente n'est possible vous devrez respecter le préavis de 3 mois pour votre logement initial malheureusement

marmotte013
3 mars 2012 à 15:51

oui pardon j'ai mis "regociation".
En effet, je leur ai envoyé le dossier de demande jeudi.

Mais comme j'ai lu d'un coté que l'on devait respecter les 3mois sauf si licenciement ou autre motif valabre, et d'un autre coté j'ai lu que si on reste de logement social à logement social (même baileur), on pouvait avoir seulement 1 mois de préavis, je ne sais plus quoi penser.

Et je ne savais pas qu'on pouvait négocier ce préavis si bonne entente entre locataire et baileur.

Merci.

luxboy
3 mars 2012 à 17:53

le principe est le consensualisme. vous pouvez toujours tout négocier et dans chaque cas de figure (les deux parties devant être d'accord avec les modifications).

Si une clause particulière stipule que vous pouvez partir avec un mois de préavis (pour un logement social) dans votre contrat de bail, alors il est évident que c'est ce qui compte. Oui la loi prévoit un préavis de 3 mois en général, 1 mois en cas de changement de situation (chômage, perte d'emploi, RSA, etc. etc.). Il faut regarder votre bail. Mais franchement si c'est le même bailleur il s'en fiche complètement qu'il doive louer le rdc ou le 2e et il ne vous causera surement pas de problèmes.

cordialement

Marmotte013
6 mars 2012 à 13:31

franchement j'en doute qu'il s'en fiche de me louer au 1er ou au rez de chaussée, depuis lundi dernier que j'ai fait la demande pour ce logement au dessous du mien, vide depuis 9 mois, ils font des manières pour me repondre, et me rappellent même pas malgré mes relances je comprend pas !!
Je leur donnerai plus de loyer ils seraient gagnants en plus.

Réponse 3 / 3

marmotte013
Modifié par marmotte013 le 3/03/2012 à 16:49

D'accord ok. Car on m'a dit que cette histoire de demenagement chez le même bailleur et les 1 mois de préavis a été modifiée et qu'une nouvelle loi est passée en decembre 2011 mais je la retrouve pas.

Tant que j'y suis j'ai une autre question:

J'ai donc fait la demande, lundi dernier, pour cet appartement T3 (actuellement j'ai un T2), à mon bailleur actuel. On m'a fournit un formulaire que j'ai renvoyé jeudi, avec photocopies diverses.
Je précise que ce logement est libre depuis juin 2011 et qu'ils ont même pas mis l'annonce sur internet, c'est moi qui les ai questionnés car je le voyais volets fermés depuis un moment.

Je comprend pas alors pourquoi remplir ce formulaire, apparement mon dossier va passer devant un jury?
Pourquoi ils me disent pas oui ou non de suite?

J'ai l'impression que le bailleur a oublié de remettre en ligne cet appart, la dame chez eux m'a dit qu'elle attendrait que mon dossier soit pris en compte pour remettre l'annonce en ligne sur le net (je suppose pour que je sois en tête de liste).

Je comprend pas le pourquoi de ce formulaire, pourquoi ils me disent pas oui ou non et on en parle plus?

Je serais un peu dégoutée de louper ce logement si ils remettent l'annonce sur le net, et que du coup ils le proposent à qqn d'autre alors que je suis la première dessus !!

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 537
3 mars 2012 à 17:05

Re ,

A propos de cette "nouvelle loi", je suppose qu'il s'agit de la loi Lefebvre qui renforce les droits des consommateurs.
Je viens de la rechercher sur Legifrance "loi lefebvre" mais rien n'est sorti. Donc pour l'instant, on resterait sur 1 mois .. sauf plus amples informations eventuelles a venir.

nanoune0411 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
9 sept. 2012 à 17:06

Bonjour marmotte013,
Je viens de tomber sur cette conversation, je suis actuellement dans le même cas que toi, la maison mitoyenne à celle que j'occupe vient de se libérer et elle m'intéresse, terrasse + grande!! =)
Comment ton histoire s'est elle terminée? As tu obtenu cetappartement? Et si oui, quelles ont été les démarches?
Merci d'avance pour ta réponse ;-)

marmotte013
10 sept. 2012 à 08:58

Finalement on a eu de la chance. J'ai déposé le dossier pour passer en commission. Mon bailleur a tout de même remis l'annonce sur internet, du coup nous étions 3 dessus ( un autre couple et un célibataire handicapé). Nous avons eu l'appartement finalement.

J'ai déposé le dossier mi mars et nous avons emmenagé le 27 avril. Tout a été très rapide.

Le préavis est bien de 1mois dans le cas où l'on déménage d'un logement social à un autre logement social, chez le même bailleur.

Nous avons payé 2 loyers pendant les 10 jours où nous avons eu les 2 logements (ils ont choisi la date d'etat des lieux entrant du nouvel appart et après ils nous ont fait choisir la date d'etat des lieux sortant de l'ancien).
En gros le temps de transvaser nos meubles, de nettoye les 2 appartsr, etc, on a décidé que 10 jours nous suffisaient.

Par contre, pour demander l'appart, il y avait la seule condition d'être locataire chez eux depuis 2ans minimum.

Quant à savoir pourquoi nous avons eu l'appart en rez de jardin, ce qui a joué, nous ne savons pas, car il y avait quand même un handicapé qui l'avait aussi demandé, je pense que l'assurance de présenter 2 salaires a joué, ainsi que le fait qu'ils nous connaissaient et que nous avons toujours payé notre loyer en temps et en heure.

Voilà pour ma réponse.

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