Pièce ouverte sur salon considéré comme chambre ?

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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement dit T3 sur le contrat de location de 58m² avec 2 chambres, salon, ect.

Lors de la signature de notre contrat, nous avons convenu avec le propriétaire que la pièce ouverte considéré comme chambre sur le contrat serait clôturé par une double porte coulissante sur rail afin qu'elle obtient vraiment son adjectif de "chambre".

La pièce en question mesure plus 9m², donne sur la terrasse et possède une porte simple (qui n'a aucune utilité) qui donne sur l'entrée. Petit hic c'est qu'elle est ouverte sur 1.80m de longueur donnant côté salon (d'où la fameuse double porte coulissante).

Cela fait maintenant 4 mois que nous vivons avec un bureau ouvert comme chambre, les choses trainent et le propriétaire n'est pas trop inquiet vu qu'on lui verse son loyer en fin de mois...

Ma question est la suivante, peut-on vraiment considéré dans mon cas que la pièce que nous utilisons est-elle bien une chambre comme elle est stipulé sur le contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Amicalement.

3 réponses

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23 février 2021
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Bonjour,

nous avons convenu avec le propriétaire que la pièce ouverte considéré comme chambre sur le contrat serait clôturé par une double porte coulissante sur rail


Possédez-vous un écrit mentionnant cette affirmation ? Sinon, votre bailleur, un tantinet malhonnête, ne vous doit rien.....

dit T3 sur le contrat de location de 58m² avec 2 chambres, salon, ect.

S'il y a deux chambres plus un salon, alors oui, c'est bien un T3.

Cdlt.
Bonjour,

Non aucun écrit n’a été rédigé pour mentionné ce détail.

Par contre a titre d’information, la pièce ouverte dont je fais référence fait parti de l’une des 2 chambres stipulé sur le contrat. Une pièce ouverte avec un trou rectangulaire de 1,80m de long et de 2m de hauteur qui donne sur le salon... pour ma part je considère pas cela comme une chambre.

Du coup est-ce que légalement cela est-il toléré ?

Merci pour votre réponse.
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23 février 2021
5 012 > FamilleB
Une pièce ouverte avec un trou rectangulaire de 1,80m de long et de 2m de hauteur qui donne sur le salon..

Oui, bien sûr c'est considéré comme une chambre. Cette ouverture sépare 2 pièces différentes.

Cdlt.
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23 février 2021
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Bonjour,

J'ai envie de vous répondre : pourquoi pas ?!

Il n'existe pas d'article de loi qui définisse précisément une chambre, sauf comme pièce principale du logement : elle doit donc avoir une fenêtre à hauteur d'homme, faire au moins 9 m2 ou 20 m3, etc. mais rien ne dit qu'elle doit être totalement indépendante d'une autre pièce.

Cependant, dans votre cas, vous pouvez toujours mettre par écrit l'accord passé avec votre bailleur et le mettre en demeure de procéder aux travaux prévus, par pli RAR.

Cordialement,
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23 février 2021
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Bonjour,

"pour ma part je considère pas cela comme une chambre. "

Vous avez donc accepté de signer un bail pour un logement dont le descriptif ne correspond pas à la réalité ?

Si c'était si important pour vous d'avoir 2 chambres indépendantes et fermées, il fallait choisir un autre logement (avec 2 "vraies" chambres) ou faire mettre par écrit au bailleur son intention de fermer cet espace...

Maintenant, c'est un peu tard ! Ce sera donc à son bon vouloir.
Vous pouvez toujours lui rappeler ses engagements, mais vous n'avez aucun moyen de le contraindre à les honorer.

Cdt