Pièce ouverte sur salon considéré comme chambre ?
FamilleB
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22 févr. 2021 à 15:19
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 févr. 2021 à 13:40
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3 réponses
Rochat1
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23 févr. 2021 à 09:53
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Bonjour,
nous avons convenu avec le propriétaire que la pièce ouverte considéré comme chambre sur le contrat serait clôturé par une double porte coulissante sur rail
Possédez-vous un écrit mentionnant cette affirmation ? Sinon, votre bailleur, un tantinet malhonnête, ne vous doit rien.....
dit T3 sur le contrat de location de 58m² avec 2 chambres, salon, ect.
S'il y a deux chambres plus un salon, alors oui, c'est bien un T3.
Cdlt.
nous avons convenu avec le propriétaire que la pièce ouverte considéré comme chambre sur le contrat serait clôturé par une double porte coulissante sur rail
Possédez-vous un écrit mentionnant cette affirmation ? Sinon, votre bailleur, un tantinet malhonnête, ne vous doit rien.....
dit T3 sur le contrat de location de 58m² avec 2 chambres, salon, ect.
S'il y a deux chambres plus un salon, alors oui, c'est bien un T3.
Cdlt.
Valenchantée
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23 févr. 2021 à 13:34
23 févr. 2021 à 13:34
Bonjour,
J'ai envie de vous répondre : pourquoi pas ?!
Il n'existe pas d'article de loi qui définisse précisément une chambre, sauf comme pièce principale du logement : elle doit donc avoir une fenêtre à hauteur d'homme, faire au moins 9 m2 ou 20 m3, etc. mais rien ne dit qu'elle doit être totalement indépendante d'une autre pièce.
Cependant, dans votre cas, vous pouvez toujours mettre par écrit l'accord passé avec votre bailleur et le mettre en demeure de procéder aux travaux prévus, par pli RAR.
Cordialement,
J'ai envie de vous répondre : pourquoi pas ?!
Il n'existe pas d'article de loi qui définisse précisément une chambre, sauf comme pièce principale du logement : elle doit donc avoir une fenêtre à hauteur d'homme, faire au moins 9 m2 ou 20 m3, etc. mais rien ne dit qu'elle doit être totalement indépendante d'une autre pièce.
Cependant, dans votre cas, vous pouvez toujours mettre par écrit l'accord passé avec votre bailleur et le mettre en demeure de procéder aux travaux prévus, par pli RAR.
Cordialement,
gt.55
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23 févr. 2021 à 13:40
23 févr. 2021 à 13:40
Bonjour,
"pour ma part je considère pas cela comme une chambre. "
Vous avez donc accepté de signer un bail pour un logement dont le descriptif ne correspond pas à la réalité ?
Si c'était si important pour vous d'avoir 2 chambres indépendantes et fermées, il fallait choisir un autre logement (avec 2 "vraies" chambres) ou faire mettre par écrit au bailleur son intention de fermer cet espace...
Maintenant, c'est un peu tard ! Ce sera donc à son bon vouloir.
Vous pouvez toujours lui rappeler ses engagements, mais vous n'avez aucun moyen de le contraindre à les honorer.
Cdt
"pour ma part je considère pas cela comme une chambre. "
Vous avez donc accepté de signer un bail pour un logement dont le descriptif ne correspond pas à la réalité ?
Si c'était si important pour vous d'avoir 2 chambres indépendantes et fermées, il fallait choisir un autre logement (avec 2 "vraies" chambres) ou faire mettre par écrit au bailleur son intention de fermer cet espace...
Maintenant, c'est un peu tard ! Ce sera donc à son bon vouloir.
Vous pouvez toujours lui rappeler ses engagements, mais vous n'avez aucun moyen de le contraindre à les honorer.
Cdt
23 févr. 2021 à 10:06
Non aucun écrit n’a été rédigé pour mentionné ce détail.
Par contre a titre d’information, la pièce ouverte dont je fais référence fait parti de l’une des 2 chambres stipulé sur le contrat. Une pièce ouverte avec un trou rectangulaire de 1,80m de long et de 2m de hauteur qui donne sur le salon... pour ma part je considère pas cela comme une chambre.
Du coup est-ce que légalement cela est-il toléré ?
Merci pour votre réponse.
23 févr. 2021 à 12:55
Oui, bien sûr c'est considéré comme une chambre. Cette ouverture sépare 2 pièces différentes.
Cdlt.