Attestation sur l'honneur clause acte de vente immobilière

Signaler
-
Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
-
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente le 19 février.
Je dois rédiger une attestation comme quoi je laisse l'électroménager, et que la révision de la chaudière a été effectuée.
Comment je peux rédiger celle-ci ?
Pouvez-vous m'aider ?
En vous remerciant.
Cordialement
Martin

2 réponses

Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
7 371
Bonjour

je soussigné xxxxx confirme par la présente laisser les éléments ci dessous en place suite à la vente du bien situé .....

Liste

Document établi pour faire valoir ce que de droit ..
signature

pour l'entretien de la chaudière , la facture fera foi
Merci beaucoup pour votre réponse, elle m'est utile pour la rédaction.
Une dernière question : est-ce que le notaire a obligation d'inclure cette attestation ou ces informations dans l'acte de vente finale ? et à quel moment doit-on lui signaler pour que cela soit dans ce document ?
Merci encore pour votre compréhension et gentillesse.
> Patrice
oups j'ai validé "réponse résolue" mais je n'ai pas encore la réponse à la dernière question !
avec mes excuses.
Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
7 371 > Patrice
le notaire fait ce que vous lui demandez , cette liste aurait pu être fournie en annexe du compromis

de m^me il aurait pu juste rajouter que la facture d'entretien de la chaudière serait jointe à l'acte final sans vous obliger à écrire ce document

bref il ne s'est pas foulé votre notaire
Messages postés
1028
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
359
Bonjour,

Qui rédige le compromis de vente ?
Pourquoi ces 2 clauses ne sont pas inclues dans le compromis ?

Cordialement,
C'est le notaire qui a rédigé le compromis de vente et a demandé (le jour de la signature de ce document) a ce que la rédaction de lister les éléments, restants en lieu et place, soit effectuée entre les parties (vendeur/acquéreur).