Attestation sur l'honneur clause acte de vente immobilière

Patrice -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente le 19 février.
Je dois rédiger une attestation comme quoi je laisse l'électroménager, et que la révision de la chaudière a été effectuée.
Comment je peux rédiger celle-ci ?
Pouvez-vous m'aider ?
En vous remerciant.
Cordialement
Martin

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    je soussigné xxxxx confirme par la présente laisser les éléments ci dessous en place suite à la vente du bien situé .....

    Liste

    Document établi pour faire valoir ce que de droit ..
    signature

    pour l'entretien de la chaudière , la facture fera foi
    2
    1. Patrice
       
      Merci beaucoup pour votre réponse, elle m'est utile pour la rédaction.
      Une dernière question : est-ce que le notaire a obligation d'inclure cette attestation ou ces informations dans l'acte de vente finale ? et à quel moment doit-on lui signaler pour que cela soit dans ce document ?
      Merci encore pour votre compréhension et gentillesse.
      0
      1. Patrice > Patrice
         
        oups j'ai validé "réponse résolue" mais je n'ai pas encore la réponse à la dernière question !
        avec mes excuses.
        0
      2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920 > Patrice
         
        le notaire fait ce que vous lui demandez , cette liste aurait pu être fournie en annexe du compromis

        de m^me il aurait pu juste rajouter que la facture d'entretien de la chaudière serait jointe à l'acte final sans vous obliger à écrire ce document

        bref il ne s'est pas foulé votre notaire
        0
  2. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     
    Bonjour,

    Qui rédige le compromis de vente ?
    Pourquoi ces 2 clauses ne sont pas inclues dans le compromis ?

    Cordialement,
    1
    1. Patrice
       
      C'est le notaire qui a rédigé le compromis de vente et a demandé (le jour de la signature de ce document) a ce que la rédaction de lister les éléments, restants en lieu et place, soit effectuée entre les parties (vendeur/acquéreur).
      0

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