Attestation sur l'honneur clause acte de vente immobilière

Signaler
-
Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
 -
Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente le 19 février.
Je dois rédiger une attestation comme quoi je laisse l'électroménager, et que la révision de la chaudière a été effectuée.
Comment je peux rédiger celle-ci ?
Pouvez-vous m'aider ?
En vous remerciant.
Cordialement
Martin

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
 7 371
Bonjour

je soussigné xxxxx confirme par la présente laisser les éléments ci dessous en place suite à la vente du bien situé .....

Liste

Document établi pour faire valoir ce que de droit ..
signature

pour l'entretien de la chaudière , la facture fera foi
Signaler

Merci beaucoup pour votre réponse, elle m'est utile pour la rédaction.
Une dernière question : est-ce que le notaire a obligation d'inclure cette attestation ou ces informations dans l'acte de vente finale ? et à quel moment doit-on lui signaler pour que cela soit dans ce document ?
Merci encore pour votre compréhension et gentillesse.
Signaler
> Patrice
oups j'ai validé "réponse résolue" mais je n'ai pas encore la réponse à la dernière question !
avec mes excuses.
Signaler
Messages postés
28969
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
 7 371 > Patrice
le notaire fait ce que vous lui demandez , cette liste aurait pu être fournie en annexe du compromis

de m^me il aurait pu juste rajouter que la facture d'entretien de la chaudière serait jointe à l'acte final sans vous obliger à écrire ce document

bref il ne s'est pas foulé votre notaire
Réponse 2 / 2
Messages postés
1028
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
 359
Bonjour,

Qui rédige le compromis de vente ?
Pourquoi ces 2 clauses ne sont pas inclues dans le compromis ?

Cordialement,
Signaler

C'est le notaire qui a rédigé le compromis de vente et a demandé (le jour de la signature de ce document) a ce que la rédaction de lister les éléments, restants en lieu et place, soit effectuée entre les parties (vendeur/acquéreur).
Répondre Posez votre question