Achat maison de village en copropriété sans syndic

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Bonjour, nous sommes actuellement en train de réfléchir à acheter une maison de village. Cependant celle-ci est sous le régime de la copropriété (2 lots) mais ne présente aucun lieu commun, donc pas de charges communes, ni de syndicat.

Voici la justification du vendeur (conseiller juridique en immobilier..) : "Il n'y a pas de règlement de copro pour autant, puisqu'aucun lieu commun, ni charges communes aux différents propriétaires."

Cependant, la maison est en copropriété verticale, de ce fait, des murs sont communs, par exemple. De plus, dans l'EDD (qui nous semble en ordre et réalisé par un notaire) les tantièmes sont indéterminés.

Et, en plus d'être en copropriété, l'entrée de la maison se fait sous un porche qui se situe sous une autre maison, mais qui n'est pas la maison du deuxième lot de copropriété.

Est-ce que cela veut dire que la maison est en double copropriété ? (avec la copropriété déjà établie et la maison au dessus du porche d'entrée).

S'agissant d'une copropriété de 2 lots et, qui plus est, dans un village, auriez-vous une ou des solutions qui seraient envisageables ?

Merci par avance pour votre temps et vos réponses.

Cordialement,

3 réponses

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Bonjour,

Lors de l'achat d'un lot dans une maison en copropriété, il y a forcément des parties communes et même s'il n'y a pas de règles de copropriété (et dans ce cas), la loi s'applique :
Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors ;

-tout élément incorporé dans les parties communes.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :

- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;

- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;

- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;

- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;

-le droit d'affichage sur les parties communes ;

-le droit de construire afférent aux parties communes.


et à cela, il faut rajouter au minimum, l'assurance RC du syndicat, sans compter une éventuelle assurance MRH des parties communes....

Par contre les tantièmes doivent être précisés.... afin de pouvoir répartir ce en quoi vous êtes propriétaire et en sus pourvoir à la répartition des dépenses éventuelles.

Et, en plus d'être en copropriété, l'entrée de la maison se fait sous un porche qui se situe sous une autre maison, mais qui n'est pas la maison du deuxième lot de copropriété.

Pas forcément une double copropriété, mais une servitude de passage du par cette maison et son porche qui doit être inscrite sur l'acte notarié (à moins que ce ne soit une copropriété totale non pas à 2 mais à 3 lots...)
Merci beaucoup pour votre réponse.
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2 décembre 2021
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Bonjour
mais ne présente aucun lieu commun, donc pas de charges communes, ni de syndicat. ; oh !!! que oui !!! il y en a
en copropriété verticale ; la toiture et la charpente sont des parties communes ainsi d'ailleurs que les conduites des eaux usées