Tenu légère dans son jardin Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'aime me mettre à l'aise chez moi et comme j'ai déja eu des désaccords avec mes futurs voisins lors de la construction de ma maison j'anticipe les problèmes.

Je voudrais savoir si j'ai le droit de sortir dans mon jardin en string et débardeur ou si cela est considéré comme de l'exhibition.

Merci

Gayomi · Accepted Answer

On est encore en hiver, faut se couvrir ^^

Energizor · Answer

Bonjour,

Non, légalement, ce n'est pas considéré comme de l'exhibition.

eugene-92 · Answer

Bonjour,
Bah, vous serez aussi à l'aise en short ou en bermuda.
Pourquoi faire de la provoc' inutilement...
Cordialement.

Paris... · Answer

Bonjour,

Puisque vous souhaitez anticiper d'éventuels problèmes avec votre voisin, installer des haies sur votre terrain vous donnera entière  satisfaction à vous promener en petite tenue voire même vous faire bronzer uniquement en string !

Cordialement.

127 · Answer

Bonjour,

L'article 222-32 du Code pénal rappelle que " L'exhibition sexuelle 
imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." 

Pour être toujours dans la légalité, vous devez faire très attention à ce que personne d'extérieur ne puisse vous voir.

BmV · Answer

¿

Encore faut-il que  "L'exhibition sexuelle" soit factuellement prouvée.
Ce qui dans en cas de port d'un string et d'un débardeur ne semble pas plus avéré qu'en bikini minimaliste sur une plage publique en été.

En effet, un élément important dans le délit visé par l'article 222-32 du code pénal est l'exhibition, volontaire et intentionnelle, des parties sexuelles du corps : montrer ses parties sexuelles constitue un délit d’exhibition sexuelle. 
Dans ce qui est envisagé ici, il est juste question de tenue légère.
Même "légère", on porte bien une tenue couvrant les parties physiques pouvant être qualifiées de "sexuelles", il ne semble donc pas y avoir "exhibition", ni intentionnelle ni même accidentelle.

► https://www.village-justice.com/articles/delit-exhibition-sexuelle,36146.html

Au-delà de cet aspect technique et juridique, il y a évidement le ressenti plus ou moins puritain des voisins.... 
Contre lequel personne ici ne pourra rien faire.


&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

DCI · Answer

Bonjour,

String + débardeur  dans sa propriété => aucune notion d'exhibition sexuelle. Même vu de la voie publique.

Définition exhibition sexuelle : "L'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui.
L'exécution d'actes sexuels comprend :
    l'exécution active : masturbation, rapport sexuel
    l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire."


Reste à savoir si les fesses peuvent être considérées comme "à caractère sexuel" ?
Et si la notion "d'outrage aux bonnes moeurs"  ou la notion  "d'outrage public à la pudeur " peuvent être retenus ?  

Ce qui habituellement donne lieu à d'interminables débats ...

Tenu légère dans son jardin

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