Charges de copropriété

Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 16 févr. 2021 à 19:48
Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 22 févr. 2021 à 17:13
Bonjour,
Mon nouveau syndic me réclame me demande des charges que l ancien syndic aurait oublié, les charges remonté à 2017 et le PV d AG avait été signé
Merci de m éclairer

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
16 févr. 2021 à 19:51
Bonjour,

Il n'y a pas de rapport entre vos charges et un PV d'AG signé....

Il n'y a que vous qui puissiez savoir si vous avez payé ou non vos charges en 2017. Quelle explication vous donne le syndic ?
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
16 févr. 2021 à 20:00
Merci de votre réactivité
Un oublie de l ancien syndic
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
16 févr. 2021 à 20:27
Merci beaucoup
Un oublie de l ancien syndic
Cordialement
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 févr. 2021 à 08:59
La prescription est de 5 ans, le nouveau syndic fait son travail !!! L'ancienneté n'efface pas votre dette...
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
17 févr. 2021 à 10:08
Sauf que mon époux est décédé et qu’il y a eu une succession
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
22 févr. 2021 à 11:53
Bonjour André 78h,

Il me semble bien que le délai est actuellement de 3 ans......et non 5 !

initialement soumis à une prescription de 5 ans, la Loi ALUR du 24 mars 2014 a raccourci le délai de prescription de ce contentieux pour le porter à 3 ans, modifiant pour cela l’article 7-1 de la Loi du 6 juillet 1989, lequel dispose désormais que « toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit. (…) ».

https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-charges-locatives-dites-recuperables,35395.html

Cdlt
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
22 févr. 2021 à 13:58
Il est question ici des dettes entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires, ce n'est pas la même chose que les dettes entre le locataire et son bailleur propriétaire (objet du lien)...

https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-elan-et-le-delai-de-prescription-en-copropriete#:~:text=En%20mati%C3%A8re%20d'action%20personnelle,loi%20du%2010%20juillet%201965).
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LOUPS > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
22 févr. 2021 à 14:19
actuellement de 3ans depuis 2016
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 févr. 2021 à 08:55
Mais vous, avez vous payé ces charges en 2017, alors que ce sommes étaient exigibles ? .... et à l'époque qu'avez vous fait ?
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
17 févr. 2021 à 09:41
Bonjour
J ai toujours tout régler en tant et en heure mais le nouveau syndic m a envoyé un courrier qui dit qu il y a eu un oubli de la part de l ancien syndic
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597 > Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
17 févr. 2021 à 10:04
Qu'il fournisse le décompte et les justifications dans ce cas...
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 févr. 2021 à 10:13
et vice- versa.... vous mêmes avez des justificatifs certainement.

Mais normalement, cette (soit-disante) dette traine depuis 4 ans sur votre compte si le syndic n'a pas enregistré un paiement. Dans ce cas, tous les trimestres, cette dette devait apparaitre ...
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
Modifié le 22 févr. 2021 à 07:37
Merci
Cette dette n est jamais apparue avant
J ai demandé au syndic de faire jouer la RC de l ancien syndic
Bien à vous
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
22 févr. 2021 à 09:29
avant de faire jouer la RC de l'ancien syndic (qui ne le fera pas), il faut chercher à comprendre : si vous aviez une dette, elel devait apparaitre tous les trimestres.

Avez vous rencontrer le service comptable du syndic pour s'expliquer documents et justificatifs à l'appui (vos relevés de compte copros, cos relevés bancaires, etc...)
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Ray1222 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022
22 févr. 2021 à 17:13
Merci je vais me renseigner et je reviens vers vous
Bien à vous
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