Charges de copropriété

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Bonjour,
Mon nouveau syndic me réclame me demande des charges que l ancien syndic aurait oublié, les charges remonté à 2017 et le PV d AG avait été signé
Merci de m éclairer

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Bonjour,

Il n'y a pas de rapport entre vos charges et un PV d'AG signé....

Il n'y a que vous qui puissiez savoir si vous avez payé ou non vos charges en 2017. Quelle explication vous donne le syndic ?
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22 février 2021

Merci de votre réactivité
Un oublie de l ancien syndic
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22 février 2021

Merci beaucoup
Un oublie de l ancien syndic
Cordialement
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22 février 2021

Sauf que mon époux est décédé et qu’il y a eu une succession
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22 février 2021

Bonjour André 78h,

Il me semble bien que le délai est actuellement de 3 ans......et non 5 !

initialement soumis à une prescription de 5 ans, la Loi ALUR du 24 mars 2014 a raccourci le délai de prescription de ce contentieux pour le porter à 3 ans, modifiant pour cela l’article 7-1 de la Loi du 6 juillet 1989, lequel dispose désormais que « toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit. (…) ».

https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-charges-locatives-dites-recuperables,35395.html

Cdlt
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Il est question ici des dettes entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires, ce n'est pas la même chose que les dettes entre le locataire et son bailleur propriétaire (objet du lien)...

https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-elan-et-le-delai-de-prescription-en-copropriete#:~:text=En%20mati%C3%A8re%20d'action%20personnelle,loi%20du%2010%20juillet%201965).
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actuellement de 3ans depuis 2016
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22 février 2021
432 > LOUPS
3 ans pour les locataires, 5 ans pour les copropriétaires.
Le forum et la question posée concernent la copropriété.
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Mais vous, avez vous payé ces charges en 2017, alors que ce sommes étaient exigibles ? .... et à l'époque qu'avez vous fait ?
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22 février 2021

Bonjour
J ai toujours tout régler en tant et en heure mais le nouveau syndic m a envoyé un courrier qui dit qu il y a eu un oubli de la part de l ancien syndic
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432 >
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22 février 2021

Qu'il fournisse le décompte et les justifications dans ce cas...
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22 février 2021
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et vice- versa.... vous mêmes avez des justificatifs certainement.

Mais normalement, cette (soit-disante) dette traine depuis 4 ans sur votre compte si le syndic n'a pas enregistré un paiement. Dans ce cas, tous les trimestres, cette dette devait apparaitre ...
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22 février 2021

Merci
Cette dette n est jamais apparue avant
J ai demandé au syndic de faire jouer la RC de l ancien syndic
Bien à vous
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22 février 2021
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avant de faire jouer la RC de l'ancien syndic (qui ne le fera pas), il faut chercher à comprendre : si vous aviez une dette, elel devait apparaitre tous les trimestres.

Avez vous rencontrer le service comptable du syndic pour s'expliquer documents et justificatifs à l'appui (vos relevés de compte copros, cos relevés bancaires, etc...)
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22 février 2021

Merci je vais me renseigner et je reviens vers vous
Bien à vous