les exercices comptable

Question

Bonjour, 
c'est dans le cadre d'un calcul de charge et notamment des fonds de travaux ( en France) :
nous avons voté un budget de 30 000€ pour la période de 1er juil 2020 au 30 juin 2021 ( c'est bien l'exercice 2020 ?) 
et 32000€ pour la période de 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (c'est bien l'exercice 2021 ?) 

Question :  le PV parle d'exercice 2021 c'est bien à parti du 1er juillet 2021 et non à partir de janvier 2021 que le budget de 32000€ sera appelé ( appliqué) ? 
merci de votre réponse 

Question : a partir de l'exercice 2021 les fonds de travaux seront appelés selon une clé de répartition en fonction du budget prévisionnellement  voté? c'est bien qu'à partir de juillet 2021 ? et pour 32000€

Le syndic calcul en janvier 2021 les charges sur 32000 et également le fond de roulement en clé de répartition. 
Dites moi ce que vous en pensez ? 

Nous avons une clé de répartition  fond de travaux : charges générale tout va bien, ascenseur ( il est récent) en principe pas de travaux à venir et là plus critique " eau froide " alors là j'aimerai savoir quels sont les travaux qui vont rentrer dans ce budget fond de travaux qu'il sera impossible à utiliser. Si vous avez un avis je suis preneuse 
Merci d'avance

andre78fr · Answer

Je ne connais pas de convention absolue pour nommer les exercices, dans mon logiciel pour des raisons techniques les exercices à cheval ont un libellé court et l'usage le plus logique c'est de garder la période la plus longue ; du 01/01/2020 au 31/03/2021 on va l'appeler l'exercice 2020 et comme février est avant juillet la période du 01/07/2020 au 30/06/2021est légèrement plus longue sur 2020 alors ça semble logique de le désigner par 2020....

Le syndic comment une erreur en appliquant ces changements au 01/01 au lieu d'attendre le 01/07 mais vu les sommes ce n'est pas très grave et ça sera régularisé l'année suivante.
Pour le fonds travaux, il est calculé sur la totalité du budget mais en tantièmes généraux.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

nous avons voté un budget de 30 000€ pour la période de 1er juil 2020 au 30 juin 2021 ( c'est bien l'exercice 2020 ?)et 32000€ pour la période de 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (c'est bien l'exercice 2021 ?)

Tel que vous le présentez, vos exercices comptables seraient du 01/07/N au 30/06/N+1 (il n'existe pas d'appellation officielle). Dans ce cas, le budget de 32000 commence au 01/07/2021 et non au 01/01/2021.

Question : a partir de l'exercice 2021 les fonds de travaux seront appelés selon une clé de répartition en fonction du budget prévisionnellement voté? c'est bien qu'à partir de juillet 2021 ? et pour 32000€
Les fonds travaux sont appelés en % des 32000 à compter du 01/07, fonction des tantièmes généraux. 

Le syndic calcul en janvier 2021 les charges sur 32000 et également le fond de roulement en clé de répartition.
Que vient faire le fond de roulement  (qui n'existe plus, il est remplacé depuis longtemps par une "avance de trésorerie") ?

j'aimerai savoir quels sont les travaux qui vont rentrer dans ce budget fond de travaux qu'il sera impossible à utiliser.
Expliquez vous car ce 'est pas très clair ....

vanille44 · Answer

Andre 78 , vous êtes en syndic bénévole ou autre ? et quoi ? ça m'intéresse .
combien de lots ? 
merci pour votre réponse 
Justement là il le calcul en tantième/ clé de répartition c'est ça qui me chiffonne  ce n'est pas calculé sur le budget de l'année 

par exemple :
  clé de répartition FDT : charge général  j'ai un tantième  
qui est différent du tantième clé de répartition FDT ascenseur qui est plus élevé 
et la clé de répartition FDT " l'eau froide" calculé différemment encore 
pour l'imputation il applique les tantièmes 
idem cela devait être fait à l'exercice suivant comme indiqué dans le PV

Je me demande ce qu'on va pouvoir faire avec le fond de travaux avec clé de répartition  " eau froide " ?

vanille44 · Answer

erreur c'est fond de travaux pas fond de roulement , désolée ma plume a fourché :)

en clé de répartition  le syndic a choisi les clés habituels des charges générales c'est à dire  les clés  : 

-charges générales 
-ascenseur 
-eau froide 

Sachant que les fonds de travaux doivent servir à faire des travaux sur chacun de  clé nommé ( soit charge général etc..) 
Je me pose la question sur la clé " eau froide " que vas t'on pouvoir faire comme travaux? 

J'ai vu qu'il n'était pas possible d'utiliser les  budgets autre que pour les travaux de chaque clé .

 Merci bien

rambouillet41 · Answer

ce n'est pas très compréhensible....

Voulez vous dire que le syndic appelle des fonds travaux sur chacune des clés de répartition, c'est à dire dans votre cas 3 appels de fonds 

 des fonds travaux pour les charges générales
 des fonds travaux pour l'ascenseur
 des fonds travaux pour l'eau froide
Si c'est cela, il fait erreur : il doit appeler sur la somme totale du budget en %, et cela suivant une seule clé : charges générales.

PS : à savoir que, ,comme pour tout le monde, cela posera souci pour financer des travaux "ascenseur" avec ce fonds, mais c'est un autre problème....

vanille44 · Answer

Bonjour, 
Il appelle 5% du budget de 32000 qui démarre en juillet 2021 et ensuite selon les clés de répartition de mes tantièmes :  CH Gén _ ascenseur_ eau foide. là le problème est qu'ils ne doivent pas modifier le budget en cours d'exercice.

Je pense qu'il faut faire remonter au législateur vos observations car malheureusement ils pataugent, l'arc a soulevé le problème mais dans l'autre sens, pour dire que les frais d'ascenseur n'étaient pas équitable avec 5% seulement et il a fallu compliquer le problème, donnant toujours plus de marges au syndic pour traficoter . 
Les ascenseurs viennent tous d'être refait et sont relativement récent en générale avec la loi qui exigeait les mises aux normes donc pas de travaux et une immobilisation des fonds qui pourraient servir à d'autres travaux

Pour moi c'est l'eau froide , je me demande bien ce qu'on va pouvoir faire comme travaux avec l'eau froide ? 
Voici 
Merci 
Bonne journée

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