Divisionnaire d’eau

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15 mars 2021
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Bonjour,

Je souhaite poser un divisionnaire d’eau pour chez moi étant donné que je possède 45% des tantièmes, que je vis seul, et qu’il y a un total de 5 appartements.

Seulement, je ne pense pas obtenir gain de cause en assemblée générale. De plus, si par miracle cela est accepté, il me semble que nous n’avons pas le choix que de passer par un organisme certifié (donc plus cher...).

Pour poser des divisionnaires d’eau pour tous les appartements, le vote doit être majoritaire si j’ai bien compris.

Comment faire pour éviter que je me fasses avoir ?

Il en est de même pour les parties communes, je ne les utilises pas plus qu’eux mais j’en paye 45%...

4 réponses

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je "suppute" la chose suivante ......;o)......
  • dans votre syndicat : Pour votre maison + l'ensemble des 4 autres lots, vous représentez 45 % des voix .... car vous possédez à peu près l'équivalent de la moitiés des surfaces (car il faut tenir compte aussi du positionnement et de l'orientation des lots par rapport aux autres)
  • quand il y a des travaux sur votre maison, seul vous y participez et c'est donc 100% des charges d'entretien, on appelle cela des charges spéciales ou une clé spéciale de répartition
  • dans ce cas et en contre partie, il doit exister une autre clé spéciale de répartition ou charges spéciales pour l'ensemble des 4 autres lots, dans lequel il est normal que vous ayez une quote part puisque vous utilisez un passage commun, genre couloir. Mais cette quote part devrait être faible....


Donc vérifiez dans votre RdC, s'il existe des clés de répartitions spéciales ou charges communes spéciale....
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15 mars 2021

Je possède donc 45% des charges générales. Effectivement, vous avez raison et il me semble que je ne possède rien dans les charges spéciales de leur bâtiment, seulement le mur communiquant.

Pour terminer mon questionnement sur les charges générales. Je possède donc 45% en raison d’une surface supérieure. Je paye 45% de l’assurance des bâtiments et aussi de l’eau, étant donné qu’il n’y a pas de divisionnaires d’eau.

Les divisionnaires étaient compris à l’installation dans le compromis de vente, et réapparaît dans l’acte de vente. Mais rien a été fait. Suis-je en tords de ne pas avoir vérifier ou les vendeurs sont-ils dans l’obligation de les poser ?
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16 juin 2021
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Bonjour,

Vous pouvez poser un divisionnaire d'eau sur votre réseau mais cela ne servira à rien, si vous faites seul.........

Pour que ce soit efficace, il faut que ce soit une AG qui vote pour tout le monde des compteurs divisionnaires et décide que chacun paiera l'eau froide en fonction de sa consommation.
Et cette décision se prend effectivement à la majorité de TOUS les copro.

Si vous payez 45% des charges, cela signifie que vous possédez 45 % de la copro, donc vraisemblablement votre appartement est plus grand que les autres et/ou mieux orienté/situé....

Pa contre aucune obligation de passer par un organisme certifié, si vous parlez de compteurs uniquement divisionnaire. Il en serait différemment si vous vouliez parler d'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
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15 mars 2021

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour votre réponse !

N’y voyez en rien quelqu’un qui veut tout et rien payer. Je précise la situation. C’est une copropriété de 5 lots, dont un dans un bâtiment différent (le mien, et pour y accéder je dois emprunter un couloir commun.

Au tantième oui je possède bien 45%, car plus grand, bien que je crois qu’ils comprennent dedans la cour à usage privative. L’eau oui me pose un problème car ils sont plus nombreux par appartement que chez moi. Même chose pour les communs.

Là où j’y vois une injustice, c’est que je possède à 100% mon bâtiment, mais par contre je possède à 45% le leur, et les frais occasionnés qui iront avec.

Je comprends assez bien que je ne gagnerais jamais en AG, c’est pour eux une affaire en or !
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16 juin 2021
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Là où j’y vois une injustice, c’est que je possède à 100% mon bâtiment, mais par contre je possède à 45% le leur, et les frais occasionnés qui iront avec.


n'êtes vous pas en train de confondre plusieurs formes de charges et/ou des tantièmes de copropriétés avec des charges ?
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15 mars 2021

Je ne pense pas les confondre. Les charges de parties communes et de la copropriété plus généralement sont réparties selon les tantièmes. J’ai donc 10000 tantièmes (100%) du bâtiment B et 4500 tantièmes du bâtiment A.

Par exemple, si l’on refait la couverture du Bâtiment A, je dois en assumer 45% !
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je suis très surpris.... et vous possédez combien de l'ensemble du syndicat ?
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15 mars 2021

Je vous transmets en fin de journée le tableau de répartition. Merci beaucoup pour l’intérêt que vous portez à ma situation !