Vote à quelle majorité ?

Bonjour,

Merci pour votre réponde particulièrement rapide.

En effet je n’ai pas précisé que le copropriétaire dit avoir (ou donc ne le fera qu’après vote en AG et si majorité nécessaire obtenue) un permis de construire et une autorisation pour les futurs travaux.
Aucune confirmation donc.
Est-ce que les autres copropriétaires, à défaut du syndic, peuvent obtenir ces informations auprès de la mairie à défaut que ce copropriétaire soit transparent ?
Le syndic doit-il avoir ces documents pour pouvoir mettre ces travaux au vote au nouvel ordre du jour (on vient de le recevoir) ?
Ou encore est-il possible que ce copropriétaire ne fasse ces démarches, ou du moins une partie, qu’après acceptation des travaux par la copropriété ?
Les plans sont illisibles : trop petits et de mauvaise définition. Les commentaires qui les accompagnent sont réduits « au strict minimum ».
On a des arguments pour penser que volontairement ce copropriétaire nous informe volontairement peu, même s’il a organisé une réunion d’information avant, où oralement il a affirmé des choses très vraisemblablement fausses, car entre autre contradictoires, qui ne sont pas reprises à l’écrit dans la présentation du projet et des travaux pour vote.
On craint aussi beaucoup de passage dans ces locaux, donc sous nos fenêtres.
Est-il légitime de vouloir demander à ce que soit défini dans ce projet de travaux mis aux votes des copropriétaires un nombre limite de personnes par jour, comme des horaires d’ouverture (ce qui serait pour nous sous certaines limites donc acceptable ainsi) ?
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Non, il n’y aura pas de modification de façade qui sera rénovée à l’identique, mais par contre, vous avez raison, il y aura une augmentation de la surface mais pas sur notre copropriété, sur une autre parcelle qui lui appartient, mais cela aura une incidence sur la vue, d’autant que cette surface construite le sera aux dépends d’un jardin ; et pour les copropriétaires d’une troisième parcelle cela aura une incidence car ils ont une servitude de passage et un droit d’usage de ce jardin (ils ont eux une activité commerciale au rdc aussi), une réunion seule d’information par le copropriétaire avait été prévue puis annulée après la notre qui n’a pas tourné à son avantage (ils n’ont donc eux finalement eu aucune information, officiellement. Cela est un des arguments qui objectivent de façon explicite la non information, volontaire, des différents protagonistes, du fait de la réponse par un refus si information... Un courrier d’information rédigé par certains copropriétaire afin d’être déposé sur les paillassons de tous les copropriétaires pour réelle information a été aussitôt volé...).

L’autre point pratique (étant donné que nombre d’autres copropriétaires craignent leur nouvelle activité avec certains « risques », par ailleurs le cadre qui va être changé au détriment d’une partie d’un jardin pour la vue. On craint aussi une perte de la valeur immobilière) est de savoir si ces travaux doivent être votés qu’à la majorité de l’article 25 (au plus grand risque qu’il passe, et non l’article 26).
Dans ce cas cela nous inciterait à sensibiliser d’autres copropriétaires afin que ce projet, ces travaux, ne puissent avoir lieu.
« Pourtant », un avocat a adressé un courrier au syndic demandant de façon (« semble-t-il ») motivée à ce que ce projet de travaux soit voté à l’article 26 ; pas de réponse du syndic ; après relance réponse « que » du copropriétaire affirmant sue cela doit être vôté à la majorité 25 et non 26 !
À notre connaissance ce serait la première fois qu’une telle activité - à risque sanitaire - aurait lieu au sein d’un immeuble d’habitation (rdc & ss).

Autre point que vous soulignez, et ici avec d’autant de pertinence, est que ce projet nécessite bien une déclaration avec autorisation d'installation classée pour la protection de la santé et l'environnement qu’il a reçu.
Cependant nous sommes plus qu’étonnés que cette activité avec ces risques d’autant au sein d’un immeuble d’habitation ait pu être accordée (en dehors du sur risque pour la santé des copropriétaires, l’incidence de ce fait sur le prix de notre immobilier est probable ; un agent immobilier a fait une estimation dans ce sens).
Nous avons dans ce sens saisi EEV par courrier dès connaissance du projet mais cela est resté sans réponse...

Parmi les copropriétaires, dont résidents, se trouvent heureusement des professionnels de ces sur risques ; ils ont su lire entre les lignes ce projet qui était incompréhensible pour des quidams et nous alerter, sans quoi nous n’aurions pas voté à cette AG extraordinaire ou pour sans avoir identifié les enjeux.
Est-ce que rédiger l’intitulé du vote en omettant un terme explicite (parlant pour le grand publique), sur une des nouvelles activités - à risque - et ne le faire apparaitre que dans le texte du projet qu’une fois alors qu’en terme de surface consacrée et bien sûr risque cela est « inversement proportionnel » est poursuivable ?
A minima quelles informations doivent figurer avec l’intitulé du vote ?

Le syndic est de façon certaine d’une « neutralité bienveillante » pour ce copropriétaire aux nombreux tantièmes et au portefeuille bien garni.

Ça nous dépasse !

ENCORE MERCI À VOUS !

Encore merci.
Donc je recentre ma question, je reprends l’objet et l’argumentation éventuelle.


Le projet modifiant la destination des lieux (une partie de l’emplacement privatif de parkings par des « locaux techniques », locaux techniques non en relation de plus avec eaux, électricité, ventilation... mais un autre risque en matière de santé publique), ne doit-il pas entrainer impérativement un modificatif du règlement de copropriété ?
Et dans ce cas, le projet devrait alors être voté a la majorité 26 (& non 25).


Merci.
Vos remarques nous permettent maintenant de recentrer la situation sur les éléments discutables.