Servitude et portail

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Bonjour, nous avons automatisé notre portail sur une servitude. Notre voisin qui utilise la servitude , oralement était ok (déjà convenue avec les anciens propriétaires)

Celui ci a refusé de participer à part égale au dernier moment ( lors de la pose de l'automatisme).

Nous avons fait mettre un digicode et lui avons également donné une clef en cas de soucis ( car c'est chez nous que le portail est motorisé donc nous qui payons également les frais généraux ( consommation électrique du voisin).

Celui ci exige une commande a distance du portail , au début il en voulait 3 gratuitement ????( nous ne lui en avons pas donné car 0 participation).

Selon lui nous lui rendons plus incommode l'usage de la servitude et exige une télécommande a distance)

Avant il devait descendre de sa voiture ouvrir le portail remonter dans sa voiture avancé et sortir a nouveau pour fermer le portail ( maintenant il descend tape le code et part ou rentre chez lui)

Nous ne sommes pas contre mais nous souhaitons qu'il partage comme cela était initialement prévu ( vu avec également les anciens propriétaires).

Notre question ( sachant que le portail est bien commun, acte notarié) peut il exiger une télécommande a distance? vu qu'il a une clef en cas de soucis et un digicode à sa disposition,  est ce une aggravation de son droit de passage? Est ce obligatoire de lui transmettre cette télécommande a distance.
Nous allons devoir aller devant le conciliateur de justice.

Cordialement et merci de vos réponses.

3 réponses

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Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation a lui fournir une télécommande ni les codes vous auriez pu simplement lui donner une clef.

Il n'y a pas aggravation du droit de passage
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13 février 2021

Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous lui avons fournis les codes piétoons et ouverture portail car il passe par ce portail. La clef que nous lui avons transmis est en cas de problème et si nous sommes absents. ( Tout a fait normal pour nous) Mais là où nous souhaitons des précisions c'est si il peut exiger la télécommande sommes nous fautif au regard de son droit de passage article 791 du code civil car celon sa PJ qui joue son rôle pour son client nous en diminuons son droit de passage.

Avez vous une expérience similaire ?

Cordialement et merci de votre aide.
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14 février 2021
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La mise en place d'un portail ne constitue PAS une aggravation du droit de passage si le propriétaire du fonds dominant reçoit les moyens techniques (clés) lui permettant de manœuvrer librement le portail selon ses besoins.


Voir par exemple
https://www.avocat-antebi.fr/situation-beneficiaire-servitude-de-passage/ dernier §
https://www.capital.fr/immobilier/droit-de-passage-pour-desenclaver-une-propriete-le-point-sur-un-sujet-sensible-1174242

En effet , " (...) le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conservant le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de celle-ci ou la rendre plus incommode (...) ."
Cour de cassation - 23 juin 2016 n°15-16224

À tout hasard, faites lui bien confirmer, par un écrit signé, la réception des codes, de la télécommande et de la clé.
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13 février 2021

Le portail ( ainsi que le muret) ont été installés par les anciens propriétaires et lui même. Donc celui ci était déjà existant donc ce n'est pas le problème.
Ce monsieur avait déjà convenu avec les anciens propriétaires l'automatisme du portail ( parole) lors de l'achat devant les anciens propriétaires toujours ok nous avons patienté pour l'installation de l'automatisme ( pour avoir les sous????) et puis il était toujours ok lorsque l'on en parlait juste au jour où la douloureuse est arrivée où la hors de question de partager par contre demandait 3 télécommande à distance....heu non tu ne veux pas payer ta part donc le digicode et ta clé ( pour débrayer le portail en cas de problème et si nous ne sommes pas là) sont les sommes éléments que nous te donnons.
Donc la question est toujours là même par rapport à sa PJ est ce obligatoire de lui donner la télécommande a distance. Si nous même nous avons mis pour nos visiteurs et lui un digicode. En faite il veut bénéficier des avantages sans rien financer...
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Comme déjà dit et confirmé par Bmv vous n'avez pas a lui donner de télécommande.
Sa PJ essaie seulement de satisfaire son client et de ne pas le perdre