destruction d'une clôture par des labours répétés

Question

Bonjour, 
J'ai acheté ma propriété en 1990. Elle a un jardin enclavé dans un champ agricole. Il n'y a pas eu de bornage.
Après avoir fait de l'élevage, il est passé aux céréales. Du coup le tracteur laboure de plus en plus près de ma clôture et donc les arbustes qui étaient déjà là avant mon arrivée et faisaient + de 2 m sont entrain de mourir.
J'ai 2 arbustes qui viennent de se coucher dans l'alignement de la clôture. Les 50cm de terre qui formaient une bute dans laquelle étaient plantés les arbustes a disparu.
J'ai vu " sa machine à entretenir les haies " s'acharner sur le poteau d'angle.
Que puis-je faire ? Si j'arrache tout le bois morts pour mettre un grillage et replanter une petite haie à fleurs ( pour les oiseaux et les abeilles), dois je faire faire un bornage ?
Je sais que mon jardin est une vraie verrue au milieu de son champ...je suis pas native de cette région, je ne connais pas les règles en milieu rural et je n'aime pas les conflits.
Merci pour vos conseils qui sont les bienvenus.
Et merci de m'avoir lue

kasom · Answer

bonjour

premier conseil : vous avez essayé le dialogue ?

BmV · Answer

...

.... sachant que du seul point de vue juridique, vous n'avez pas le droit d'avoir des arbres de plus de 2 m à moins de 2 m de le limite de propriété et pas d'arbres ou arbustes de toute façon à moins de 50 cm de la limite.
Voir ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Par ailleurs les terrains devraient déjà être bornés depuis le début.
Depuis trente ans, donc....

Rien ne vous empêche de faire réaliser un nouveau bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez également poser une clôture de votre choix sur la limite de propriété.

Tant que votre voisin ne laboure pas sur votre propriété et laboure de son côté, personne ne peut rien lui reprocher.

&nbsp

chrislou60 · Answer

Bonjour Bmv et Kasom, et merci pour votre réponse.

Le souci c'est qu'il s'agit d'une ancienne grande ferme qui a été découpée en lot.

C'est pour ça que les arbres sont en limite de propriété et ils étaient déjà à + de 2 m quand j'ai acheté.

Sinon, oui j'avais envisagé de lui parler et de lui demander son aide pour dégager les arbres morts après la moisson en septembre par son champ, mais je sais pas si ça se fait.

Et dans le cas d'une réponse négative, je vais faire quoi ? 
Que peut il se passer, car je n'ai pas l'argent pour nettoyer maintenant ?

En tout cas merci pour vos conseils

Destruction d'une clôture par des labours répétés

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