Construction d'un mur devant mes fenêtres
Racine974
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Racine974 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2021 - 14 févr. 2021 à 03:36
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Josh Randall
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11 févr. 2021 à 10:36
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1- quant à l'autorisation administrative , s'il s'agit d'un document qu'elle aurait reçu, je ne peux le dire
Si elle a reçu une autorisation, vous pouvez en demander une copie à la mairie et un affichage doit être effectué sur le terrain.
2- le mur devrait faire au moins 2,5m
A voir si le projet respecte les règles d'urbanisme. S'il les respectes pas de recours possible dans le cadre du Code de l'urbanisme le recours se ferait dans le cadre d'autres législations conformément à l’article A424-8 du Code de l'urbanisme.
Josh Randall
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11 févr. 2021 à 09:07
11 févr. 2021 à 09:07
Bonjour
1- Il faut l'accord du propriétaire ainsi qu'une autorisation administrative.
2- Cela dépend de la hauteur du mur... Mais réglementairement, rien n'empêche votre voisine de le faire.
1- Il faut l'accord du propriétaire ainsi qu'une autorisation administrative.
2- Cela dépend de la hauteur du mur... Mais réglementairement, rien n'empêche votre voisine de le faire.
Racine974
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14 février 2021
11 févr. 2021 à 10:04
11 févr. 2021 à 10:04
Merci pour la rapidité de votre réponse ;
1- Elle n'a pas l'accord de sa nu-propriétaire, quant à l'autorisation administrative , s'il s'agit d'un document qu'elle aurait reçu, je ne peux le dire.
Dans ce cas, ai-je un recours juridique?
2- le mur devrait faire au moins 2,5m puisqu'il est destiné uniquement à obturer mes fenêtres.
Bien à vous
1- Elle n'a pas l'accord de sa nu-propriétaire, quant à l'autorisation administrative , s'il s'agit d'un document qu'elle aurait reçu, je ne peux le dire.
Dans ce cas, ai-je un recours juridique?
2- le mur devrait faire au moins 2,5m puisqu'il est destiné uniquement à obturer mes fenêtres.
Bien à vous
Racine974
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14 février 2021
13 févr. 2021 à 09:35
13 févr. 2021 à 09:35
Bonjour,
Je me suis rendu au service urbanisme qui, comme je le pensais, m'a confirmé la non déclaration préalable de travaux.
Je vais donc faire un signalement par courrier au service idoine, pour lancer la procédure de contrôle, pour suspendre les travaux jusqu'à régularisation, ce qui me laissera le temps de contacter un conciliateur avant d'éventuelles poursuites judiciaires.
J'ai cependant une autre question, en lien avec cette voisine :
- puis je revenir sur un accord verbal qui s'est traduit dans les faits, il y'a 3 ans,
Je ne peux supporter l'idée d'avoir voulu lui rendre service, en sacrifiant une partie de l'esthétisme de mon jardin, car les tuyaux son bien apparents ainsi que la gaine de plus d'un mètre, recouvrant la tige de cuivre.
Puis-je contester ces nuisances visuelles même si je les avais tolérées au début par soucis de bonne entente de voisinage.
Je n'ai jamais eu de réciprocité, cette voisine allant même jusqu'à faire tailler les branches d'un arbuste se trouvant sur mon terrain, servant à cacher le vis à vis, pour prévenir d'un éventuel dépassement dans sa cour.
Et cerise sur le gâteau, suite au lavage de son matériel, je me retrouve également avec les résidus de ciment, nécessaire à la construction de son mur, dans le canal de ruissellement qui traverse ma parcelle,
Merci d'avance pour votre réponse
Je me suis rendu au service urbanisme qui, comme je le pensais, m'a confirmé la non déclaration préalable de travaux.
Je vais donc faire un signalement par courrier au service idoine, pour lancer la procédure de contrôle, pour suspendre les travaux jusqu'à régularisation, ce qui me laissera le temps de contacter un conciliateur avant d'éventuelles poursuites judiciaires.
J'ai cependant une autre question, en lien avec cette voisine :
- puis je revenir sur un accord verbal qui s'est traduit dans les faits, il y'a 3 ans,
- par le prolongement de sa descente de gouttière de toit dans le canal de ruissellement d'eaux pluviales situé sur mon terrain.
- et par la sortie de sa prise de terre, le long de notre mur mitoyen, donnant également sur mon terrain. ( A l'époque l'électricien voulait s'éviter des travaux de maçonnerie, il a donc opté pour le chemin le plus court.)
Je ne peux supporter l'idée d'avoir voulu lui rendre service, en sacrifiant une partie de l'esthétisme de mon jardin, car les tuyaux son bien apparents ainsi que la gaine de plus d'un mètre, recouvrant la tige de cuivre.
Puis-je contester ces nuisances visuelles même si je les avais tolérées au début par soucis de bonne entente de voisinage.
Je n'ai jamais eu de réciprocité, cette voisine allant même jusqu'à faire tailler les branches d'un arbuste se trouvant sur mon terrain, servant à cacher le vis à vis, pour prévenir d'un éventuel dépassement dans sa cour.
Et cerise sur le gâteau, suite au lavage de son matériel, je me retrouve également avec les résidus de ciment, nécessaire à la construction de son mur, dans le canal de ruissellement qui traverse ma parcelle,
Merci d'avance pour votre réponse
Diverker
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Racine974
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14 février 2021
13 févr. 2021 à 10:10
13 févr. 2021 à 10:10
Bonjour
Oui.
J'ai cependant une autre question, en lien avec cette voisine :
- puis je revenir sur un accord verbal qui s'est traduit dans les faits, il y'a 3 ans,
par le prolongement de sa descente de gouttière de toit dans le canal de ruissellement d'eaux pluviales situé sur mon terrain.
et par la sortie de sa prise de terre, le long de notre mur mitoyen, donnant également sur mon terrain. ( A l'époque l'électricien voulait s'éviter des travaux de maçonnerie, il a donc opté pour le chemin le plus court.)
Oui.
Racine974
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Diverker
Modifié le 13 févr. 2021 à 10:47
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Merci pour cette réponse aussi concise que rapide et qui me réjouit :D
Diverker
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Racine974
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13 févr. 2021 à 17:02
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Pas d'écrit, pas de preuve d'accord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...