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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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24 avril 2024
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10 févr. 2021 à 17:12
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Vous pouvez utiliser un sonomètre ou faire venir un huissier de justice. L'huissier étant assermenté son contrôle aura force probante. Le sonomètre seul permettra de dire qu'il y a du bruit mais pas d'où il provient.
Josh Randall
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10 févr. 2021 à 16:46
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Bonjour,
Contrairement à ce que vous imaginez, l'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit.
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Si vous êtes en copropriété, contactez le propriétaire de l'appartement
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/storage/uploads/2218/2431-20180919-144924-christophe-sanson-la-resolution-judiciaire-des-problemes-de-bruit-en-copropriete-revue-de-l-habitat-septembre-2018.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf
Contrairement à ce que vous imaginez, l'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit.
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Si vous êtes en copropriété, contactez le propriétaire de l'appartement
https://www.christophe-sanson-avocat.fr/storage/uploads/2218/2431-20180919-144924-christophe-sanson-la-resolution-judiciaire-des-problemes-de-bruit-en-copropriete-revue-de-l-habitat-septembre-2018.pdf
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-01-preuve-trouble-anormal-voisinage.pdf
Merci pour votre réponse mais le médiateur dit qu il n a pas de preuves. Et j avais mise au courant cette voisine mais nie ces tapages. Pour ça, j aimerais savoir s il existe un appareil qui capte les tapages de cette voisine bruyante pour le soumettre àmon Bailleur . Sans oublier de vous informer que cette voisine du dessus écoute tous mes faits et gestes et elle arrête ses bruits quand j avais appellé la police. Merci de m aider car je suis démoralisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2021 à 17:54