Désistement d’un seul des locataires
Jp2609
-
10 févr. 2021 à 21:16
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 févr. 2021 à 22:44
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 févr. 2021 à 22:44
A voir également:
- Désistement d’un seul des locataires
- Lettre de desistement - Guide
- Laisser ado seul plusieurs jours ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Séparation maison à un seul nom - Forum Immobilier
- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Mariage
1 réponse
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 392
10 févr. 2021 à 22:44
10 févr. 2021 à 22:44
bonjour,
le contrat de location est d'ores et déjà signé : l'agence est donc obligée de vous donner ce logement en location et vous, vous obligés de le prendre en location... sauf à donner congé... et c'est ce que doit faire votre ami (en son nom propre seulement)...
Ce contrat de location, dont la date d'effet est en Mars (disons le 10/03 pour faciliter les explications), comporte très probablement une clause de solidarité, ce qui implique :
1/ si le congé de votre ami est réceptionné par l'agence avant le 10/03, son préavis ne commencera que le 10/03 (on ne peut pas résilier un bail qui n'a pas commencé)
2/ il reste donc "redevable" (obligation) du loyer (et des charges) pendant la durée de son préavis (donc, dans mon exemple, du 10/03 au 10/04 si préavis de 1 mois OU du 10/03 au 10/06 si préavis de 3 mois),
3/ ET, si clause de solidarité (ce qui est fort probable), il reste "solidaire" du loyer (et des charges) pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis... dans le cas où vous ne payez pas ou ne payez que partiellement... charge à lui de se retourner ultérieurement pour que vous lui remboursiez les sommes qu'il aura avancé pour vous !
Et le contrat ne sera PAS modifié avant la fin de la période de solidarité (c'est l’intérêt du bailleur bien sûr, mais c'est aussi le vôtre s'il y a bien une clause de solidarité !)
SI vous pensez avoir des difficultés à assumer seule le loyer de ce logement, il vaudrait mieux que vous donniez vous aussi votre congé... (soit en même temps que votre ami soit séparément chacun en son propre nom) avant d'avoir de gros ennuis (dont risque d'expulsion dès le 1er mois impayé)...
Si vous résiliez tous les deux :
-> vous pourriez éventuellement tenter auprès de l'agence une négociation pour diminuer la durée du préavis (dans le cas où il serait de 3 mois)... mais l'agence n'a aucune obligation de répondre à vos souhaits en la matière...
-> si le logement est reloué avant la fin du préavis, vous ne devrez loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (parce qu'il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
En complément, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" en cliquant sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
le contrat de location est d'ores et déjà signé : l'agence est donc obligée de vous donner ce logement en location et vous, vous obligés de le prendre en location... sauf à donner congé... et c'est ce que doit faire votre ami (en son nom propre seulement)...
Ce contrat de location, dont la date d'effet est en Mars (disons le 10/03 pour faciliter les explications), comporte très probablement une clause de solidarité, ce qui implique :
1/ si le congé de votre ami est réceptionné par l'agence avant le 10/03, son préavis ne commencera que le 10/03 (on ne peut pas résilier un bail qui n'a pas commencé)
2/ il reste donc "redevable" (obligation) du loyer (et des charges) pendant la durée de son préavis (donc, dans mon exemple, du 10/03 au 10/04 si préavis de 1 mois OU du 10/03 au 10/06 si préavis de 3 mois),
3/ ET, si clause de solidarité (ce qui est fort probable), il reste "solidaire" du loyer (et des charges) pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis... dans le cas où vous ne payez pas ou ne payez que partiellement... charge à lui de se retourner ultérieurement pour que vous lui remboursiez les sommes qu'il aura avancé pour vous !
Et le contrat ne sera PAS modifié avant la fin de la période de solidarité (c'est l’intérêt du bailleur bien sûr, mais c'est aussi le vôtre s'il y a bien une clause de solidarité !)
SI vous pensez avoir des difficultés à assumer seule le loyer de ce logement, il vaudrait mieux que vous donniez vous aussi votre congé... (soit en même temps que votre ami soit séparément chacun en son propre nom) avant d'avoir de gros ennuis (dont risque d'expulsion dès le 1er mois impayé)...
Si vous résiliez tous les deux :
-> vous pourriez éventuellement tenter auprès de l'agence une négociation pour diminuer la durée du préavis (dans le cas où il serait de 3 mois)... mais l'agence n'a aucune obligation de répondre à vos souhaits en la matière...
-> si le logement est reloué avant la fin du préavis, vous ne devrez loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (parce qu'il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).
En complément, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" en cliquant sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...