Désistement d’un seul des locataires

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11 février 2021
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Bonjour,
Je comptais louer un logement avec un ami, l’appartement nous a été accordé et le bail est signé, nous devions entrer dans les lieux dans 1 mois.
Le souci c’est que mon ami veut se désister, puis je conserver seul l’appartement ?
Es ce que l’agence peut revenir sur l’accord du fait que le bail devra être modifié ?
J’ai des enfants et je suis apeurée de ne pas retrouver d’autre logement toute seule.
Cordialement.

1 réponse

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bonjour,

le contrat de location est d'ores et déjà signé : l'agence est donc obligée de vous donner ce logement en location et vous, vous obligés de le prendre en location... sauf à donner congé... et c'est ce que doit faire votre ami (en son nom propre seulement)...
Ce contrat de location, dont la date d'effet est en Mars (disons le 10/03 pour faciliter les explications), comporte très probablement une clause de solidarité, ce qui implique :
1/ si le congé de votre ami est réceptionné par l'agence avant le 10/03, son préavis ne commencera que le 10/03 (on ne peut pas résilier un bail qui n'a pas commencé)
2/ il reste donc "redevable" (obligation) du loyer (et des charges) pendant la durée de son préavis (donc, dans mon exemple, du 10/03 au 10/04 si préavis de 1 mois OU du 10/03 au 10/06 si préavis de 3 mois),
3/ ET, si clause de solidarité (ce qui est fort probable), il reste "solidaire" du loyer (et des charges) pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis... dans le cas où vous ne payez pas ou ne payez que partiellement... charge à lui de se retourner ultérieurement pour que vous lui remboursiez les sommes qu'il aura avancé pour vous !

Et le contrat ne sera PAS modifié avant la fin de la période de solidarité (c'est l’intérêt du bailleur bien sûr, mais c'est aussi le vôtre s'il y a bien une clause de solidarité !)

SI vous pensez avoir des difficultés à assumer seule le loyer de ce logement, il vaudrait mieux que vous donniez vous aussi votre congé... (soit en même temps que votre ami soit séparément chacun en son propre nom) avant d'avoir de gros ennuis (dont risque d'expulsion dès le 1er mois impayé)...
Si vous résiliez tous les deux :
-> vous pourriez éventuellement tenter auprès de l'agence une négociation pour diminuer la durée du préavis (dans le cas où il serait de 3 mois)... mais l'agence n'a aucune obligation de répondre à vos souhaits en la matière...
-> si le logement est reloué avant la fin du préavis, vous ne devrez loyer et charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (parce qu'il est illégal d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement).

En complément, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" en cliquant sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.