Un compteur d'eau pour 3 appartements?

Locataire

marie778899 -
Cafécitron - 11 août 2011 à 14:24

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai mon propre compteur d'eau.
Seulement voilà, les 2 appartements du dessous sont aussi alimentés sur mon compteur.
Donc j'ai reçu une facture assez énorme, je dois moi même aller dans les appartements du dessous relévés leurs compteurs internes, et déduire moi même ce qu'il me doivent, puisque la facture est a mon NOM.
Le propriétaire des appartements du dessous ne veut rien savoir o_O
Véolia me dit que c'est au propriétaire de faire la demande du placement de compteur et pas a moi, puisque moi j'ai déjà mon compteur.

C'est une histoire de fou !!! Si les locataires ne me payent pas, comment je fais????
Il n'y a pas leurs noms marqués sur la facture, rien.. Véolia ne fait même pas le relevé interne de chez eux....
Puis ce ne sont pas mes locataires, je n'ai pas a payé pour eux ou a aller chaque année calculer leur consommation...
Que faire?

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9 réponses

Réponse 1 / 9

doubler.cara Messages postés 28 Statut Membre 8

Bonjour,

Je ne comprend pas tout ! ça veux dire que des gens consomment de l'eau et ne la paient pas ? Ils rêvent ?

si c'est ton compteur, tu peux faire tous les travaux que tu veux à partir de TON compteur. Donc tu appelles un plombier pour installer une vanne sur le tuyau, pour couper l'eau qui va chez eux.
Je t'assure que tu n'auras plus à les chercher pour te faire payer.
Ils ne sont pas en droit de faire quoi que ce soit, car à partir de ton compteur c'est à toi !

Tu leur demande de payer l'eau qu'ils consomment, le temps de régler cette affaire avec la copropriété et Véolia.
C'est pas compliqué, ils vont ajouter des compteurs supplémentaires aux nom des autres occupant et puis tout rentre dans l'ordre.

a++

Réponse 2 / 9

Utilisateur anonyme

bonjour : Cela devrait être le propriétaire qui vous paie la part consommée pas les locataires, charge à lui de récupérer ces sommes sur ses locataires.

A votre place, j'enverrai une LR AR, au propriétaire en le mettant en demeure de prendre contact avec le fournisseur d'eau pour faire installer des compteurs en direct avec le fournisseur, faute de quoi dans un délai de 6 mois, (marquer une date limite) vous couperez tout simplement l'eau., etant donné que rien ne vous oblige à rester dans cette situation.

En plus, si ces compteurs ne sont pas justes et qu'ils minorent la conso, vous payez cette minoration.

Cafécitron

faute de quoi dans un délai de 6 mois, (marquer une date limite) vous couperez tout simplement l'eau : c'est illégal, mais bon, si ça peut impressionner...par contre, il est interdit de mettre la menace à éxécution.

etant donné que rien ne vous oblige à rester dans cette situation.
Il nous manque des éléments pour en être sûr. Comment en es-t-on arrivé là ?

Utilisateur anonyme

Mais enfin Cafécitron, notre amie n'a rien à voir avec ces gens, ce ne sont pas ses locataires, elle n'a aucun locataire. Ce sont les locataires d'un bailleur complètement irresponsable.

Cafécitron

Je comprends bien votre point de vue que je veux bien partager dans l'absolu, mais sur le plan du droit, il se trouve qu'on est là dans une maison qui appartient à 2 propriétaires en indivision, d'après ce que nous dit Marie :
A l'origine, il y avait une maison, une partie de celle-ci (le bas) a été vendue à un propriétaire qui loue, et l'autre partie (le haut) à Marie.
Si c'est bien ça (et pourquoi pas, on voit tellement de choses !), on a bien une indivision et il serait temps d'en sortir, parce qu'en l'état, comme je l'ai dit par ailleurs, aucune partie définie de la maison n'appartient à personne et route mésentente devient insoluble.

Utilisateur anonyme

SI ça a été vendu, c'est passé par le notaire, donc il doit bien y avoir des logements distincts.

En tout cas, si c'était moi, je ne laisserais pas aller les choses ainsi.

Et la visite chez un notaire avec tous les éléments s'impose pour y voir plus clair.

Mais comme elle n'est pas bailleur, elle n'a pas plus de devoir envers eux que vous ou que moi.

Cafécitron

SI ça a été vendu, c'est passé par le notaire, donc il doit bien y avoir des logements distincts.
plus ça va, plus j'en doute justement et moi non plus, je ne laisserais pas les choses ainsi. Mais j'essaie de comprendre avec ce que nous dit Marie (voir mon message du 09/08/11 à 12h38 avec TOUS ses commentaires).

Réponse 3 / 9

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

Bonjour

Vous êtes un jeune propriétaire ??

cette servitude n'est pas notée dans l'acte de vente ??

moi je préviens les locataires que dans 10 jours ils n'auront plus d'eau ( ainsi que leur propriétaire ) et j'appelle un plombier pour couper leurs arrivées d'eau

je ne vois pas ce que vous attendez

marie778899

J'ai 35 ans, j'ai acheté mon appartement il y a 4 ans et il n'y a rien de noter dans l'acte de vente je viens de regarder.

On m'a dit que je n'avais pas droit de leur couper l'eau, et qu'ils pouvaient porter plainte contre moi car je n'ai pas le droit de faire justice moi même.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

On m'a dit que je n'avais pas droit de leur couper l'eau

Ah ce "on"

consultez votre assurance multirisque habitation si vous avez la protection juridique

Sinon, consultez un avocat ( une première consultation n'est pas très élevée, ) voir votre notaire

mais de mon côté, je couperai l'eau après avoir prévenu

le propriétaire du haut c'est pas le propriétaire de l'ensemble de l'immeuble à l'origine ??

Utilisateur anonyme

ON vous a pris pour LEUR PROPRIETAIRE, mais vous n'ETES PAS LEUR PROPRIETAIRE, et ça, ça change tout.

C'est à leur propriétaire de prendre ses responsabilité et de faire mettre des compteurs individuels en direct avec le fournisseur.

Quand vous vous renseignez, INSISTEZ BIEN SUR LE FAIT que ces gens NE SONT PAS vos locataires, et d'ailleurs normalement vous n'avez rien à faire avec eux, mais avec LEUR PROPRIETAIRE.

marie778899

Oui oui je l'ai expliqué a mon fournisseur d'eau par téléphone, par mail et je me suis même déplacer.
La seule réponse qu'il me donne c'est que c'est le propriétaire qui doit faire la démarche de placer un compteur pour ses locataires et pas a moi de faire les démarches.
J'hallucine!!!! Et ça dure depuis 4 ans...

Utilisateur anonyme

et bien vous faites une LR AR à ce propriétaire en lui disant que la situation n'est pas normale du tout, et qu'il veuille bien faire le nécessaire rapidement pour que ses logements aient un compteur individuel direct avec le fournisseur.

Et que dans 6 mois, c'est à dire au 28 FEVRIER dernier délai, vous couperez l'eau à ces logements, car vous ne leur devez rien, et vous n'avez pas à vous substituer à lui pour la fourniture de l'eau.

Réponse 4 / 9

Cafécitron

Vous êtes en copropriété ?
Y a-t-il d'autres copros que le propriétaier des logements en-dessous de chez vous ?
Y a--t-il eu une division de lots ?
Y a-t-il un syndic ????
Pourriez-vous envisager de mettre ce point (pose de compteurs d'eau individuels) à la prochaine AG ?

C'est quand même étonnant votre histoire. Soit, il y a un seul compteur d'eau pour l'immeuble (?) et le compteur, et donc les factures, devraient être établies au nom de la copro, soit c'est bizzare que votre propre compteur alimente 2 autres logements alors que d'autres logements auraient le leur.

marie778899

En fait c'était une maison avec un garage dessous, j'ai acheté le haut, et celui qui a acheté le bas en a fait 2 appartements qu'il loue.
Et chaque année je reçois la facture pour les 3 appartements, le mien et les 2 siens.
Je dois descendre relevé leurs compteurs internes et calculés l'argent qu'ils me doivent.
Seulement l'année dernière j'ai eu beaucoup de mal a me faire payer.
Leur propriétaire ne veut rien savoir et le fournisseur d'eau non plus...
Là je me suis fâchée avec le voisin du dessous, et je suis sure qu'il ne voudra pas me payer l'eau de cette année, donc je veux vraiment trouver une solution !!!!
Je ne peux pas fermer le compteur d'eau car il est dehors, et ils iraient le réouvrir.
Je me sens un peu perdue...

Cafécitron

Ok, je cerne mieux.
Donc à l'origine, il y avait un seul propriétaire pour une maison et maintenant vous êtes 2. D'où le compteur unique.
Comment s'est fait l'achat ? Une copropriété a dû être créée, non ? Et vous acheté un lot ? Sinon, ça voudrait dire que vous êtes en indivision ??? ca me parait impensable, mais on voit tellement de choses...
S'il y a bien une copropriété, le compteur devrait être au nom de la copro et faire l'objet d'un appel de charges, puis d'une régularisation selon les modalités définies (tantièmes, nombre d'occupants...).

marie778899

Pas de copropriété non, je suis sure qu'on est en indivision, je vais regarder dans mes papiers

Par contre sur l'acte de vente, il y a bien écrit que c'est MON compteur d'eau.

Cafécitron

Si vous êtes en indivision, n'avoir qu'un seul compteur d'eau est tout à fait logique. On est exactement dans la même situation qu'une maison familiale qui appartiendrait à plusieurs enfants suite au décès des parents.

Par contre, l'indivision pose d'autres questions. La 1ère étant que s'il y a indivision, les parts privatives ne sont pas définies : les propriétaires sont propriétaires chacun 50/50 de tout...et les locataires sont alors les locataires des 2...

Bizarre, votre situation, il serait grand temps de consulter un notaire compétent en droit immobilier, ou un juriste ou une association pour en finir au mieux avec cette indivision !

Réponse 7 / 9

Utilisateur anonyme

bonjour : si je comprends bien Marie 778 ... a acheté ce logement récemment.
On ne l'a pas avertie du problème qu'elle ne pouvait déceler avant d'être dans les lieux.

ça peut être considéré comme un vice caché, elle a bel et bien été trompée, et doit pouvoir se retourner contre le vendeur.

Qu'elle prenne contact avec le notaire. Si c'est le notaire du vendeur, il risque de tenir un peu pour lui. Si elle constate cela, elle peut aller voir une association de consommateurs pour voir de quelle façon attaquer le vendeur

L'honnêteté se perd, et la malhonnêteté gagne du terrain.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

bonjour : si je comprends bien Marie 778 ... a acheté ce logement récemment.

et pourtant plus haut vous dites

Il faut bien LIRE.

J'ai 35 ans, j'ai acheté mon appartement il y a 4 ans

LOL

Utilisateur anonyme

et oui, kasom, moi aussi parfois je vais trop vite. Je bats ma coulpe.

Cela n'enlève rien à la malhonnêteté du vendeur et à l'irresponsabilité du ou des autres propriétaires, qui pour moi, sont de véritables goujats.

Cafécitron

malhonnêtes, goujats....peut-être, mais de là à pouvoir attaquer pour vice caché, vous allez vite...et à supposer même que vous ayez raison, il est trop tard pour agir.

petit rappel amical :
Pour que l'action en garantie des vices cachés soit recevable, deux conditions doivent être réunies :
- le vice doit être caché au moment de la vente, c'est-à-dire invisible même aux yeux avertis d'un professionnel ou d'un technicien.
- l'action doit être intentée dans un bref délai, c'est-à-dire dans les semaines qui suivent l'acquisition.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

- l'action doit être intentée dans un bref délai, c'est-à-dire dans les semaines qui suivent l'acquisition.

NON, délai de deux ans après la découverte des faits

Cafécitron

Bon sang mais c'est bien-sûr !!! Les vacances sont passées par là, et d'un coup, j'étais reparti quelques annèes en arrière...effectivement, le délai de quelques semaines a été porté à 2 ans depuis belle lurette :)

Réponse 8 / 9

Utilisateur anonyme

bonjour : en tout cas, un propriétaire occupant ou non, n'a absolument aucun devoir de fourniture d'eau à des locataires qui ne sont pas les siens, ni même à d'autres propriétaires d'ailleurs.

Je pense que le problème a été soigneusement caché lors de la vente.

Ou alors, il aurait fallu avoir beaucoup de curiosité, et se dire : "il y a 3 logements, où sont les 3 compteurs d'eau en direct avec le fournisseur ??? je veux les voir ou bien je n'achète pas, ou alors, on transforme avant l'achat."

Mais on aurait pu noyer le poisson, en disant "les compteurs sont à l'intérieur des logements on ne peut pas les voir".

Si autant de temps n'était pas passé, on pourrait bien embêter, à juste titre le vendeur.

Si un des locataires est mauvais payeur, qui va payer ??? normalement son propriétaire qui devrait relever avec notre ami les compteurs et prendre l'eau à sa charge.

En pareil cas, je donnerais un délai pour transformer, et si ce n'est pas fait coupure.

Il faudrait demander l'avis d'un notaire. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite. Et il vaudrait mieux voir un autre notaire que celui qui a fait l'acte.

Cafécitron

un propriétaire occupant ou non, n'a absolument aucun devoir de fourniture d'eau à des locataires qui ne sont pas les siens, ni même à d'autres propriétaires d'ailleurs.
il me semble qu'on est pas là dans un problème de fourniture d'eau ou non mais d'un compteur d'eau unique (ce qui loin d'être une exception) au nom d'un seul propriétaire au lieu d'être au nom de la copro (s'il y en une) ou des deux propriétaires (s'il y a indivision).

Le problème me parait plus se situer dans la nature de la division de la maison. Elle a été vendue à 2 propriétaires mais comment s'est faite la division et y en a-t-il seulement eu une ?

Un notaire pourrait effectivement aider notre amie à y voir plus clair dans son acte et connaître, si elle l'ignore, le statut exact de la maison.

Cafécitron

Ce qui me parait aussi bizzarre, c'est que les locataires ait un "compteur interne" mais qu'il n'y ait pas de facturation propre à ces compteurs. Ce sont des "sous-compteurs" ??? qui ont été posés par qui ???

marie778899

Ils ont des compteurs divisionnaires, c'est leur propriétaire qui les placés.
Moi sur ma facture, il y a mon nom et la consommation, c'est a dire que pour mon fournisseur d'eau j'utilise pour moi toute seule + de 900 euros d'eau par an.
Il n'y a écrit nulle part que la facture est pour 3 appartements différents.

Réponse 9 / 9

romy

bonjour,
je suis dans le même cas que vous, nous avons décidé lors de l'établissement du contrat de locations de diviser la facture en 3
Je fais un relevé annuel du compteur d'eau chez chaque locataire
et n'ai pas de problèmes à ce jour.
Bonne chance

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

je suis dans le même cas

non, vous êtes locataire ;=))

pbjardin

pour info 60 millions de consommateurs, dans son numéro de juillet 2011, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau sur les robinets et WC.
L'étude montre qu'une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d'eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d'économie d'eau par an, tout en gardant le même confort.
Ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).
plus d'infos sur http://www.activeau.fr/economiseur_eau_douche_reduction_facture.htm

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

intéressant mais ça ne répond pas à la question ...;=))

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