Mon village se transforme en locations saisonnières
QueenMum
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9 févr. 2021 à 18:57
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 févr. 2021 à 19:36
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BmV
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9 févr. 2021 à 19:36
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" Que pouvons nous faire afin de faire cesser ces implantations ? " : rien, à part œuvrer ensemble pour devenir un village moins attrayant et moins pittoresque afin de décourager les éventuels acheteurs.
" La Mairie peut-elle les interdire ? " : non, sauf si ce type d'activité commerciale touristique est interdite par les divers règlements des lotissements concernés.
" Existe-t-il un quota à respecter pour ces créations de locations saisonnières ? " : non.
" La Mairie peut-elle les interdire ? " : non, sauf si ce type d'activité commerciale touristique est interdite par les divers règlements des lotissements concernés.
" Existe-t-il un quota à respecter pour ces créations de locations saisonnières ? " : non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...