Achat en usufruit ( beau pere ) et nue propriété ( ns et notre fille )

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19 février 2021
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Bonjour,
nous souhaiterions acheter une maison en usufruit ( le beau pere ) et ns et notre fille en nue propriété
Notre notaire ne connait pas le principe
la maison voudrait 112500
notaire 9000
frais d agence 5000
Quelqu un en sait plus sur ce principe ? notre part et celle de notre fille ?
Mon beau pere pourrait mettre plus, est ce possible ?


La part de l usufruitier serait de 40% selon le notaire soit 51000€
ns le reste , soit 76500 si notre fille ne peut pas faire partie du projet

Le but de l operation serait d augmenter la part du beau pere qui ne veut pas garder sur son compte et de reduire la notre

J ai pensé à l indivision, mais le but 1er c est que ce soit mon beau pere qui touche integralement le loyer de cette maison (700 par mois )
Si je passe par l indivision , le loyer sera fractionné en fonction de l apport je suppose
Et en admettant que non, comment cela se passe t il à son déces ? en admettant qu il finance une majeure partie
Faudra t il payer qque chose ? est ce compté comme de l heritage ?

Merci d avance

Merci d avance

6 réponses

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19 février 2021
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Bonjour,

Peut-être que cela est clair dans votre tête, mais cela ne l'est pas à l'écrit. On ne sait pas qui est qui. Merci de précisez de manière claire qui sont les différents protagonistes dans votre montage.
Nous, qui c'est ?
Le beau père, de qui ?

CB
Bonjour
Il s'agit d'un achat en démembrement
Si votre notaire ne sais ce que c'est, je vous conseille d'en changer. J'ai personnellement utilisé cette méthode avec ma nièce.Si les moyens de votre beau père lui permettent, il peut a vous et votre fille faire un don manuel a déclarer aux impôts ( CERFA 2735)maxi 31865€/chacun sans droits
Je vous déconseille l'indivision
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19 février 2021
99 > Lolman61
Retournez voir votre notaire et dites lui que vous achetez en usufruit économique.
Vous avez sur le net des sites qui permettent de calculer l'usufruit économique il vous suffit d'entrer le prix d'achat, l'âge de votre beau père, les loyers annuels espérés et la plu value annuelle du bien et des loyers. Ci dessous le site qui m'a servi pour le calcul. Je suis arrivé chez le notaire en lui montrant, il s'y est plié!
https://www.leblogpatrimoine.com/simulateurs/calcul-usufruit-economique-calculez-la-valeur-reelle-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete.html
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19 février 2021

D accord
J avais trouvé ce site mais je ne le comprends pas
- Valeur de l immeuble : je mets 112500 uniquement ou j compte notaire et agence ?
- Loyer annuel 700*12 soit 8400
- revalorisation annuelle loyer : 0% ( on n augmente jamais loyer (
- revalorisation immeuble : 0% ( c est une maison )
- duree demembrement : 10 ans ( correct ? )
Homme


Rendement net 7.47%

Valeur usufruit 57746
Valeur nue propriété 54754

Taux actualisation 7.46%

Je ne comprends pas tt cela :)
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19 février 2021

quelle durée dois je mettre ?
si je mets 10 ans, que se passe t il la 11e année
et que se passe t il si déces avant cette 10e année ?
et comment introduire ma fille de 16 ans dans cette nue propriété
merci
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19 février 2021
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Bonsoir Terrien 16

Si votre notaire ne sais ce que c'est, je vous conseille d'en changer

tout à fait d'accord, et effectivement l'idée est excellente
le problème, c est que là il y a 3 générations
Quand vs dites à votre nièce, c etait aussi avec un usufruitier en + ?
alors l usufruitier , le pere de mon épouse, 66 ans
Nous : Ma femme 41 ans et moi 45 ans
Ma fille 16 ans
Bonjour
1/ Correction de votre décompte:
-Prix maison : 112500
- Notaire 1855

-débours 620.-
-Trésor public: 6525
-Agent immobilier 5000
2/Notaire: notre notaire ne connait pas le principe: il s'est" moqué"de vous.
3/ Très bonne remarque de Hoque; votre charabia est incompréhensible.
Désolé pour mon charabia, je ne suis pas trop de la partie
Le but est d augmenter la part d investissement du beau pere
Que l on investisse les economies de notre fille pour ne pas qu a 18 ans , elle ne fasse pas n importe quoi de son argent
Et qu on evite donc frais de succession au départ de mon beau pere
La donation à sa petite fille est faisable mais pas à sa fille ( 100000 euros sur 15 ans deja fait )
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19 février 2021
99 > Lolman61
C'est l'usufruit économique qui convient le mieux a votre situation
Voir le post 9 de Ulpien1 qui vous explique ça très bien
Demandez a votre notaire des précisions (s'il a retrouvé la mémoire)
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10 février 2021

ok , je vois bien pour l usufruit economique, j attends les reponses de Ulpien plus haut pour mieux comprendre les annees à choisir et comment introduire ma fille ds l operation
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10 février 2021

Bon apres avoir regarder de plus pres, il me semble qu il faut que je choisisse l usufruit economique viager, ce qui laisse l usufruit à mon beau pere jusqu a son déces
ce qui donne du 86000 pour lui et 40000 pour nous si il faut compter notaire et frais d agence dedans ou 81 - 30 sans notaire et agence
me reste à élucider:

comment faire rentrer ma fille dans la partie

quel prix de depart faut il que je prenne pour mes calculs ( maison seule ou avec frais de notaire et d agence )

et cela me calcule 18 ans pour la durée de demembrement, que ce passe t il si décès de l usufruitier avant ou apres cette periode ?
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Re bonjour
Oui il faut prendre l'usufruit viager et tout compter (maison + frais notaire et agence)
J'ai vu plus haut vos calculs, il faut compter une revalorisation du loyer
Concernant la nu propriété, voyez votre notaire comment il faut la partager entre vous 3