Achat en usufruit ( beau pere ) et nue propriété ( ns et notre fille )
lolman61
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous souhaiterions acheter une maison en usufruit ( le beau pere ) et ns et notre fille en nue propriété
Notre notaire ne connait pas le principe
la maison voudrait 112500
notaire 9000
frais d agence 5000
Quelqu un en sait plus sur ce principe ? notre part et celle de notre fille ?
Mon beau pere pourrait mettre plus, est ce possible ?
La part de l usufruitier serait de 40% selon le notaire soit 51000€
ns le reste , soit 76500 si notre fille ne peut pas faire partie du projet
Le but de l operation serait d augmenter la part du beau pere qui ne veut pas garder sur son compte et de reduire la notre
J ai pensé à l indivision, mais le but 1er c est que ce soit mon beau pere qui touche integralement le loyer de cette maison (700 par mois )
Si je passe par l indivision , le loyer sera fractionné en fonction de l apport je suppose
Et en admettant que non, comment cela se passe t il à son déces ? en admettant qu il finance une majeure partie
Faudra t il payer qque chose ? est ce compté comme de l heritage ?
Merci d avance
Merci d avance
nous souhaiterions acheter une maison en usufruit ( le beau pere ) et ns et notre fille en nue propriété
Notre notaire ne connait pas le principe
la maison voudrait 112500
notaire 9000
frais d agence 5000
Quelqu un en sait plus sur ce principe ? notre part et celle de notre fille ?
Mon beau pere pourrait mettre plus, est ce possible ?
La part de l usufruitier serait de 40% selon le notaire soit 51000€
ns le reste , soit 76500 si notre fille ne peut pas faire partie du projet
Le but de l operation serait d augmenter la part du beau pere qui ne veut pas garder sur son compte et de reduire la notre
J ai pensé à l indivision, mais le but 1er c est que ce soit mon beau pere qui touche integralement le loyer de cette maison (700 par mois )
Si je passe par l indivision , le loyer sera fractionné en fonction de l apport je suppose
Et en admettant que non, comment cela se passe t il à son déces ? en admettant qu il finance une majeure partie
Faudra t il payer qque chose ? est ce compté comme de l heritage ?
Merci d avance
Merci d avance
6 réponses
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Bonjour,
Peut-être que cela est clair dans votre tête, mais cela ne l'est pas à l'écrit. On ne sait pas qui est qui. Merci de précisez de manière claire qui sont les différents protagonistes dans votre montage.
Nous, qui c'est ?
Le beau père, de qui ?
CB
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Bonjour
Il s'agit d'un achat en démembrement
Si votre notaire ne sais ce que c'est, je vous conseille d'en changer. J'ai personnellement utilisé cette méthode avec ma nièce.Si les moyens de votre beau père lui permettent, il peut a vous et votre fille faire un don manuel a déclarer aux impôts ( CERFA 2735)maxi 31865€/chacun sans droits
Je vous déconseille l'indivision-
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Bonjour
ce n'est pas le démembrement qui peut être économique , mais l'usufruit.
Vous avez deux méthodes pour calculer la valeur de l'usufruit à l'instant T: soit le barème fiscal fixé parle code général des impôts qui ne tient compte que de l'âge de l'usufruitier, soit un barème prenant en compte les réalités économiques telle que les revenus réels rapportés par le bien, l'âge de l'usufruitier calculé plus précisément que par décennies, etc.
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alors l usufruitier , le pere de mon épouse, 66 ans
Nous : Ma femme 41 ans et moi 45 ans
Ma fille 16 ans -
Bonjour
1/ Correction de votre décompte:
-Prix maison : 112500
- Notaire 1855
-débours 620.-
-Trésor public: 6525
-Agent immobilier 5000
2/Notaire: notre notaire ne connait pas le principe: il s'est" moqué"de vous.
3/ Très bonne remarque de Hoque; votre charabia est incompréhensible.-
Désolé pour mon charabia, je ne suis pas trop de la partie
Le but est d augmenter la part d investissement du beau pere
Que l on investisse les economies de notre fille pour ne pas qu a 18 ans , elle ne fasse pas n importe quoi de son argent
Et qu on evite donc frais de succession au départ de mon beau pere
La donation à sa petite fille est faisable mais pas à sa fille ( 100000 euros sur 15 ans deja fait )
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ok , je vois bien pour l usufruit economique, j attends les reponses de Ulpien plus haut pour mieux comprendre les annees à choisir et comment introduire ma fille ds l operation
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Bon apres avoir regarder de plus pres, il me semble qu il faut que je choisisse l usufruit economique viager, ce qui laisse l usufruit à mon beau pere jusqu a son déces
ce qui donne du 86000 pour lui et 40000 pour nous si il faut compter notaire et frais d agence dedans ou 81 - 30 sans notaire et agence
me reste à élucider:
comment faire rentrer ma fille dans la partie
quel prix de depart faut il que je prenne pour mes calculs ( maison seule ou avec frais de notaire et d agence )
et cela me calcule 18 ans pour la durée de demembrement, que ce passe t il si décès de l usufruitier avant ou apres cette periode ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...