Entretien chaudière
Yayouh
-
8 févr. 2021 à 18:33
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 févr. 2021 à 21:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 févr. 2021 à 21:04
A voir également:
- Entretien chaudière
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Locataire refuse entretien chaudière - Forum Immobilier
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
8 févr. 2021 à 20:38
8 févr. 2021 à 20:38
Bonjour,
L'entretien d'une chaudière doit se faire un fois par année civile. Donc vous avez raison. L'entretien a été fait pour l'année 2020, le bailleur ne peut pas vous le réclamer.
Voir ce lien, article Article R224-41-7 : "L'entretien doit être effectué chaque année civile..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/
Cordialement,
L'entretien d'une chaudière doit se faire un fois par année civile. Donc vous avez raison. L'entretien a été fait pour l'année 2020, le bailleur ne peut pas vous le réclamer.
Voir ce lien, article Article R224-41-7 : "L'entretien doit être effectué chaque année civile..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/
Cordialement,
8 févr. 2021 à 20:57
Et est ce que le fait de ne pas avoir d’attestation d’entretien en 2019 peut nous porter préjudice? Nous sommes restés 5 ans dans cette location mais nous n’avons que 4 attestations à présenter et c’est ce que le propriétaire nous reproche.
8 févr. 2021 à 21:04
Si votre chaudière a été contrôlée en 2020, peu importe qu'elle ne l'ait pas été une année auparavant.