Entretien chaudière

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11 février 2021
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Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons vécu dans une location d'avril 2016 jusqu'au 18 décembre 2020.
De 2016 à 2018, nous avons fait l'entretien vers octobre. Par contre, en 2019, nous avons pris du retard et avons effectué l'entretien le 31 janvier 2020.
Nous avons quitté la location le 18 décembre 2021 donc je pensais qu'il n'était pas nécessaire de refaire l'entretien car nous avons une attestation de moins d'un an civil. Cependant, le propriétaire nous réclame cet entretien qu'il veut retenir sur notre caution. Sur le bail, le propriétaire avait également noté d'effectuer cet entretien en octobre.

Est-ce que mon attestation du 31 janvier 2020 est valable ou dois-je en effet un paiement d'entretien au propriétaire?

Je vous remercie.

1 réponse

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11 février 2021
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Bonjour,

L'entretien d'une chaudière doit se faire un fois par année civile. Donc vous avez raison. L'entretien a été fait pour l'année 2020, le bailleur ne peut pas vous le réclamer.

Voir ce lien, article Article R224-41-7 : "L'entretien doit être effectué chaque année civile..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/

Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Et est ce que le fait de ne pas avoir d’attestation d’entretien en 2019 peut nous porter préjudice? Nous sommes restés 5 ans dans cette location mais nous n’avons que 4 attestations à présenter et c’est ce que le propriétaire nous reproche.
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11 février 2021
5 078 > Yayouh
Peu importe, il ne veut pas remonter aux calendes grecques aussi ?!

Si votre chaudière a été contrôlée en 2020, peu importe qu'elle ne l'ait pas été une année auparavant.