Entretien chaudière
Yayouh
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons vécu dans une location d'avril 2016 jusqu'au 18 décembre 2020.
De 2016 à 2018, nous avons fait l'entretien vers octobre. Par contre, en 2019, nous avons pris du retard et avons effectué l'entretien le 31 janvier 2020.
Nous avons quitté la location le 18 décembre 2021 donc je pensais qu'il n'était pas nécessaire de refaire l'entretien car nous avons une attestation de moins d'un an civil. Cependant, le propriétaire nous réclame cet entretien qu'il veut retenir sur notre caution. Sur le bail, le propriétaire avait également noté d'effectuer cet entretien en octobre.
Est-ce que mon attestation du 31 janvier 2020 est valable ou dois-je en effet un paiement d'entretien au propriétaire?
Je vous remercie.
Avec mon conjoint, nous avons vécu dans une location d'avril 2016 jusqu'au 18 décembre 2020.
De 2016 à 2018, nous avons fait l'entretien vers octobre. Par contre, en 2019, nous avons pris du retard et avons effectué l'entretien le 31 janvier 2020.
Nous avons quitté la location le 18 décembre 2021 donc je pensais qu'il n'était pas nécessaire de refaire l'entretien car nous avons une attestation de moins d'un an civil. Cependant, le propriétaire nous réclame cet entretien qu'il veut retenir sur notre caution. Sur le bail, le propriétaire avait également noté d'effectuer cet entretien en octobre.
Est-ce que mon attestation du 31 janvier 2020 est valable ou dois-je en effet un paiement d'entretien au propriétaire?
Je vous remercie.
A voir également:
- Entretien chaudière
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- L'entretien annuel d'une chaudière est-il déductible d'impôts - Forum Impôts
- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
L'entretien d'une chaudière doit se faire un fois par année civile. Donc vous avez raison. L'entretien a été fait pour l'année 2020, le bailleur ne peut pas vous le réclamer.
Voir ce lien, article Article R224-41-7 : "L'entretien doit être effectué chaque année civile..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/
Cordialement,
L'entretien d'une chaudière doit se faire un fois par année civile. Donc vous avez raison. L'entretien a été fait pour l'année 2020, le bailleur ne peut pas vous le réclamer.
Voir ce lien, article Article R224-41-7 : "L'entretien doit être effectué chaque année civile..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et est ce que le fait de ne pas avoir d’attestation d’entretien en 2019 peut nous porter préjudice? Nous sommes restés 5 ans dans cette location mais nous n’avons que 4 attestations à présenter et c’est ce que le propriétaire nous reproche.
Si votre chaudière a été contrôlée en 2020, peu importe qu'elle ne l'ait pas été une année auparavant.