Trous dans la pelouse, peut être retenu sur la caution ?
Aurore3118
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement locataire d'une maison nous mettons fin à notre bail dans 2 mois.
Les 2 étés précédents nous avons mis une piscine hors sol dans le jardin qui a occasionné des trous dans la pelouse. Nous avons semé du gazon mais il reste des trous à certains endroits.
Est-ce que la propriétaire peut retenir tout ou partie de la caution pour cette raison ?
Le jardin reste entretenu correctement.
Merci pour vos réponses.
Actuellement locataire d'une maison nous mettons fin à notre bail dans 2 mois.
Les 2 étés précédents nous avons mis une piscine hors sol dans le jardin qui a occasionné des trous dans la pelouse. Nous avons semé du gazon mais il reste des trous à certains endroits.
Est-ce que la propriétaire peut retenir tout ou partie de la caution pour cette raison ?
Le jardin reste entretenu correctement.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
bonjour,
si l'EDLE mentionne "pelouse en parfait état" (ou similaire) ou si rien n'est mentionné sur son état, c'est qu'elle a été remise en "bon état" le jour de l'entrée dans les lieux.
En conséquence, si l'EDLS mentionne ces trous, oui, votre bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"), dont le montant, comme pour tout autre retenue légalement faite, devra être justifié par devis OU factures lors de la restitution du solde du DG.
Si vous ne voulez pas de retenue sur votre DG, à vous de niveler le terrain et de refaire la pelouse à ces endroits, afin de rendre le jardin au moins dans le même état que mentionné sur l'EDLE.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
si l'EDLE mentionne "pelouse en parfait état" (ou similaire) ou si rien n'est mentionné sur son état, c'est qu'elle a été remise en "bon état" le jour de l'entrée dans les lieux.
En conséquence, si l'EDLS mentionne ces trous, oui, votre bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution"), dont le montant, comme pour tout autre retenue légalement faite, devra être justifié par devis OU factures lors de la restitution du solde du DG.
Si vous ne voulez pas de retenue sur votre DG, à vous de niveler le terrain et de refaire la pelouse à ces endroits, afin de rendre le jardin au moins dans le même état que mentionné sur l'EDLE.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
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Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
bonsoir
moins juridique...
https://www.truffaut.com/gazon-rapide-regarnissage-1kg-390173.html
à 14 € ça vaut le coup d'essayer...
moins juridique...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...