Contester le cahier des charges ?

Bonsoir à tous

Je suis copropriétaire d’un appartement que je mets en location. Lors de la dernière assemblée générale de l’année dernière, il a été voté l’établissement d’un cahier des charges pour l’installation de climatiseurs sur les balcons. Nous venons de recevoir le cahier des charges, et il nous est demandé de voter son intégration dans le règlement de copropriété (ce qui entraine un cout de 864 euros pour modification du RC).

Ne faut-il pas que ce cahier des charges soit d’abord soumis à l’approbation des copropriétaires avant de l’inclure dans le RC car plusieurs mentions m’interpellent, à savoir :

Obligation de prendre un climatiseur avec une classe énergétique de catégorie A. Est-ce légale d’imposer ce choix qui s’avèrera forcément plus onéreux qu’un appareil moins performant. De plus, c’est le problème du propriétaire quand il recevra sa facture d’électricité.

Obligation de couvrir l’unité extérieure avec un système DECOCLIM de la même couleur que les volets pour des questions d’esthétique. Peut-on imposer cela alors que sur les rambardes des balcons, la pose de canisse verte est autorisée par le RC et de ce fait, si on oblige la pose de canisses, l’unité extérieure ne se verra plus ? Cette solution n’est pas retenue car pas valable pour la copropriété.

L’entretien périodique devra être réalisé par un professionnel. L’entretien est-il obligatoire ? Est-ce légale d’imposer cela alors que pour les chaudières, rien n’est exigé dans le RC ?

Interdiction pour le propriétaire de procéder lui-même à l’installation de la clim. Et si le propriétaire à l’habilitation pour le faire ? (ex : si il travaille pour une société qui pose des clims)

Modification du tableau electrique

A l’issu des travaux, fournir la facture afin de vérifier la concordance par rapport au devis. Est-ce légale ? Le prix payé ne regarde personne, non ?

Toutes ces obligations vont fortement augmenter le prix de la clim (obligation d’un matériel plus performant, achat onéreux d’un cache, attestation d’entretien …) et vont certainement dissuader bon nombre de copropriétaires.

Je voudrais simplement savoir si ces obligations sont légales et , si, dans le cas où la résolution d’inclure le cahier des charges serait quand même votée, qui risque-t-on si on ne respecte pas ces obligations (surtout si elle ne sont pas légales ou abusives)

La prochaine AG a lieu de 24 février mais uniquement par vote par correspondance, donc pas de débats possibles. Peut-on quand même contester le cahier des charges ?

Merci pour votre aide.