Hauteur des haies
Jeannoue
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4 févr. 2021 à 23:20
LaurePerc Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 29 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 5 févr. 2021 à 18:24
LaurePerc Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 29 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 5 févr. 2021 à 18:24
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rambouillet41
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5 févr. 2021 à 07:20
5 févr. 2021 à 07:20
Bonjour,
Vous ne pouvez pas couper, sans autorisation d'AG, une haie qui ne vous appartient pas car (à ce que j'ai compris) elle se situe au delà de la clôture de votre terrasse sur un espace commun à tous.
Si rien n'est prévu au RdC, faites une demande officielle en AG, c'est tout le monde qui votera et pas seulement vos voisins. Bien sur vous proposerez que cette coupe sera à vos frais.
PS : je vous suggère de demander l'autorisation de l'entretenir annuellement à vos frais à x m....
Vous ne pouvez pas couper, sans autorisation d'AG, une haie qui ne vous appartient pas car (à ce que j'ai compris) elle se situe au delà de la clôture de votre terrasse sur un espace commun à tous.
Si rien n'est prévu au RdC, faites une demande officielle en AG, c'est tout le monde qui votera et pas seulement vos voisins. Bien sur vous proposerez que cette coupe sera à vos frais.
PS : je vous suggère de demander l'autorisation de l'entretenir annuellement à vos frais à x m....
5 févr. 2021 à 18:24