Création d'un syndic bénévole et déclaration
carofismes
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons, lors de notre première AG de copropriétaires, de créer un syndic bénévole. Nous sommes pour le moment 2 copropriétaires.
Faut il faire une "demande d'immatriculation de copropriété gérée par un syndic bénévole" et donc s'enregistrer sur le registre des copropriétés ?
Le PV d'AG suffit-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Auriez vous des noms de compagnies d'assurance qui assurent une copro et responsabilité civile du syndic bénévole ?
Pour le moment, le bâtiment est toujours assuré à notre nom puisque c'est nous qui avons vendu un lot, mais je sais que cela ne peut pas se faire ainsi.
Je précise qu'auparavant, il n'y avait aucun syndic puisque c'est une création de plusieurs logements à partir d'un bâtiment existant.
Merci pour votre aide, je suis néophyte et j'ai été désignée présidente du syndic bénévole.
Nous venons, lors de notre première AG de copropriétaires, de créer un syndic bénévole. Nous sommes pour le moment 2 copropriétaires.
Faut il faire une "demande d'immatriculation de copropriété gérée par un syndic bénévole" et donc s'enregistrer sur le registre des copropriétés ?
Le PV d'AG suffit-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Auriez vous des noms de compagnies d'assurance qui assurent une copro et responsabilité civile du syndic bénévole ?
Pour le moment, le bâtiment est toujours assuré à notre nom puisque c'est nous qui avons vendu un lot, mais je sais que cela ne peut pas se faire ainsi.
Je précise qu'auparavant, il n'y avait aucun syndic puisque c'est une création de plusieurs logements à partir d'un bâtiment existant.
Merci pour votre aide, je suis néophyte et j'ai été désignée présidente du syndic bénévole.
1 réponse
Bonjour,
OUI, l'immatriculation est obligatoire.
OUI, l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est obligatoire s'il y a des mouvements de fonds.
PS : vous n'avez pas été désignée "présidente du syndic bénévole", mais vous avez été désignée "syndic non pro", dit bénévole si vous ne touchez aucune indemnisation.
je vous conseille cette lecture et en particulier les articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
OUI, l'immatriculation est obligatoire.
OUI, l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est obligatoire s'il y a des mouvements de fonds.
PS : vous n'avez pas été désignée "présidente du syndic bénévole", mais vous avez été désignée "syndic non pro", dit bénévole si vous ne touchez aucune indemnisation.
je vous conseille cette lecture et en particulier les articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
La législation juridique et financière évolue en permanence...