Création d'un syndic bénévole et déclaration
carofismes
-
4 févr. 2021 à 16:50
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 févr. 2021 à 07:28
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 févr. 2021 à 07:28
A voir également:
- Déclaration syndic bénévole en préfecture
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
Modifié le 5 févr. 2021 à 07:29
Modifié le 5 févr. 2021 à 07:29
Bonjour,
OUI, l'immatriculation est obligatoire.
OUI, l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est obligatoire s'il y a des mouvements de fonds.
PS : vous n'avez pas été désignée "présidente du syndic bénévole", mais vous avez été désignée "syndic non pro", dit bénévole si vous ne touchez aucune indemnisation.
je vous conseille cette lecture et en particulier les articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
OUI, l'immatriculation est obligatoire.
OUI, l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est obligatoire s'il y a des mouvements de fonds.
PS : vous n'avez pas été désignée "présidente du syndic bénévole", mais vous avez été désignée "syndic non pro", dit bénévole si vous ne touchez aucune indemnisation.
je vous conseille cette lecture et en particulier les articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/