Création d'un syndic bénévole et déclaration

carofismes - 4 févr. 2021 à 16:50
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 févr. 2021 à 07:28
Bonjour,
Nous venons, lors de notre première AG de copropriétaires, de créer un syndic bénévole. Nous sommes pour le moment 2 copropriétaires.
Faut il faire une "demande d'immatriculation de copropriété gérée par un syndic bénévole" et donc s'enregistrer sur le registre des copropriétés ?

Le PV d'AG suffit-il pour ouvrir un compte bancaire ?

Auriez vous des noms de compagnies d'assurance qui assurent une copro et responsabilité civile du syndic bénévole ?
Pour le moment, le bâtiment est toujours assuré à notre nom puisque c'est nous qui avons vendu un lot, mais je sais que cela ne peut pas se faire ainsi.

Je précise qu'auparavant, il n'y avait aucun syndic puisque c'est une création de plusieurs logements à partir d'un bâtiment existant.
Merci pour votre aide, je suis néophyte et j'ai été désignée présidente du syndic bénévole.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
Modifié le 5 févr. 2021 à 07:29
Bonjour,

OUI, l'immatriculation est obligatoire.

OUI, l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est obligatoire s'il y a des mouvements de fonds.

PS : vous n'avez pas été désignée "présidente du syndic bénévole", mais vous avez été désignée "syndic non pro", dit bénévole si vous ne touchez aucune indemnisation.

je vous conseille cette lecture et en particulier les articles 41-13 à 41-23 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
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