Comment prouver une violation de domicile ?
Ben45
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Paris... -
Paris... -
Bonjour,
Je soupçonne le concierge (ou le propriétaire, ou n’importe qui qui aurait un double de clé) de mon immeuble de venir dans mon appartement, et ce régulièrement.
Je voudrais porter plainte, j’ai alors pensé à mettre des caméras, mais je crois qu’il est illégal de filmer quelqu’un sans son consentement.
Je ne sais donc pas comment prouver qu’il y a bien une violation de domicile et qu’en plus celle ci a lieu régulièrement.
Pouvez vous m’aider ? Merci
Bien sûr je pourrais changer la serrure ou bien mettre des affiches dissuasives, mais étant donné que j’ai l’impression que celui ci vient régulièrement, je voudrais pas que son comportement reste impuni.
Je soupçonne le concierge (ou le propriétaire, ou n’importe qui qui aurait un double de clé) de mon immeuble de venir dans mon appartement, et ce régulièrement.
Je voudrais porter plainte, j’ai alors pensé à mettre des caméras, mais je crois qu’il est illégal de filmer quelqu’un sans son consentement.
Je ne sais donc pas comment prouver qu’il y a bien une violation de domicile et qu’en plus celle ci a lieu régulièrement.
Pouvez vous m’aider ? Merci
Bien sûr je pourrais changer la serrure ou bien mettre des affiches dissuasives, mais étant donné que j’ai l’impression que celui ci vient régulièrement, je voudrais pas que son comportement reste impuni.
A voir également:
- Comment prouver une violation de domicile ?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Vendre des bonbons à domicile - Forum Auto-entrepreneur
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
3 réponses
Salut,
Rien n'interdit de filmer chez vous. La question du consentement ne s'applique pas pour un intrus entrant illégalement dans votre propriété.
Rien n'interdit de filmer chez vous. La question du consentement ne s'applique pas pour un intrus entrant illégalement dans votre propriété.
Ben45
D’accord merci