Construction abris de jardin
Almee
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison.
Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous devons remplir à la fin de la réalisation des travaux et renvoyer aux impôts?
Bien cordialement
Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison.
Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous devons remplir à la fin de la réalisation des travaux et renvoyer aux impôts?
Bien cordialement
4 réponses
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.... et avant la mise en œuvre, et après vérification des règles en vigueur localement dans le PLU, déposer une déclaration préalable en mairie.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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Bonjour, nous avons déjà déposé une DP qui a été acceptée. La problématique est de savoir quel CERFA nous devons renvoyer une fois les travaux terminés. En vous remerciant. Bien cordialement
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Bonjour
A la fin des travaux vous envoyez la DAACT en mairie (Cerfa n° 13408*05)
Et le formulaire H1 (Cerfa n° 10867*07) pour les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...