Construction abris de jardin
Almee
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 févr. 2021 à 12:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 févr. 2021 à 12:00
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BmV
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3 févr. 2021 à 12:51
3 févr. 2021 à 12:51
.... et avant la mise en œuvre, et après vérification des règles en vigueur localement dans le PLU, déposer une déclaration préalable en mairie.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
Almee
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3 févr. 2021 à 15:45
3 févr. 2021 à 15:45
Bonjour, nous avons déjà déposé une DP qui a été acceptée. La problématique est de savoir quel CERFA nous devons renvoyer une fois les travaux terminés. En vous remerciant. Bien cordialement
Josh Randall
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19 févr. 2021 à 12:00
19 févr. 2021 à 12:00
Bonjour
A la fin des travaux vous envoyez la DAACT en mairie (Cerfa n° 13408*05)
Et le formulaire H1 (Cerfa n° 10867*07) pour les impôts.
A la fin des travaux vous envoyez la DAACT en mairie (Cerfa n° 13408*05)
Et le formulaire H1 (Cerfa n° 10867*07) pour les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...