Construction abris de jardin
Almee
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison.
Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous devons remplir à la fin de la réalisation des travaux et renvoyer aux impôts?
Bien cordialement
Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison.
Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous devons remplir à la fin de la réalisation des travaux et renvoyer aux impôts?
Bien cordialement
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4 réponses
.... et avant la mise en œuvre, et après vérification des règles en vigueur localement dans le PLU, déposer une déclaration préalable en mairie.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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La législation juridique et financière évolue en permanence...