Construction abris de jardin

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Bonjour,

Nous souhaitons faire construire un abris jardin de 9 m2 non collé à notre maison.

Nous souhaitons savoir quel formulaire cerfa nous devons remplir à la fin de la réalisation des travaux et renvoyer aux impôts?

Bien cordialement

4 réponses

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.... et avant la mise en œuvre, et après vérification des règles en vigueur localement dans le PLU, déposer une déclaration préalable en mairie.

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662



           
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Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5659-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement
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Bonjour, nous avons déjà déposé une DP qui a été acceptée. La problématique est de savoir quel CERFA nous devons renvoyer une fois les travaux terminés. En vous remerciant. Bien cordialement
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Bonjour

A la fin des travaux vous envoyez la DAACT en mairie (Cerfa n° 13408*05)
Et le formulaire H1 (Cerfa n° 10867*07) pour les impôts.
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