Taxe d'ordure ménagère

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Bonjour,

je loue un appartement de 45m3 dans un immeuble mono propriétaire.
Cet immeuble est composé de deux autres logements, plus deux locaux commerciaux (un coiffeur et une bijouterie)
Le propriétaire reçoit donc sa taxe foncière et divise le montant de la taxe d'ordure ménagère par 5.
Sachant que mon appartement est le plus petite de l'immeuble et que je ne sais pas si le calcul de la taxe d'ordure ménagère des locaux commerciaux est le même que pour les habitations, est-ce que cette division à part égale est correcte?
J'ai essayé de contacter le service des impôts pour avoir des réponses, mais il m'ont dit de m'adresser à mon propriétaire, qui ne me réponds pas.

Merci pour votre aide

1 réponse

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bonjour,

"" -> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.""

Extrait de mon topo sur la TEOM que vous pouvez lire en cliquant sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Oui, tout à fait. Vu vos frequents topo sur TEOM, j'imagine que vous connaissez bien le sujet :)
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8 février 2021
123 > Valekira04
Si il n'y avait que ces 3 logements, cela pourrait s'imposer.
Mais vous indiquez qu'il y a 2 surfaces commerciales. Comment allez vous en tenir compte ?
Quelle répartition proposeriez vous ? Faites en part au bailleur.
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Je préfère bien me renseigner avant de poursuivre sur ce terrain. Je n'ai pas encore trouvé d'infos pour les surfaces commerciales.
Je vous ferai un retour si j'arrive à les avoir
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10 373 > valekira04
Contactez l'ADIL (c'est gratuit).
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8 février 2021
123 > valekira04
Mais vous avez bien raison !
Le mieux est d'arriver avec des propositions, et pas simplement en contestant.
Et vous avez à nouveau raison, comme je l'indiquais, la présence de 2 surfaces commerciales avec 3 logements bouleverse le référentiel.
Le plus juste restant d'utiliser la meme méthode de calcul que la TEOM elle meme. A savoir la (moitié) de la valeur locative cadastrale (attention, il peut y avoir des plafonnements). Si vous avez cette donnée pour chaque partie de l'immeuble, vous avez la clef de répartition la plus fondée.