Arrieres de loyers [Résolu]

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3 mars 2021
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Bonjour,
Bonjour,
Vous pouvez me juger pour ma négligence et mon laxisme , ce en quoi je ne peux me défendre!
je loue un local commercial depuis 2013 , je ne l'occupe plus depuis 2014 et ne paie pas mon loyer depuis 2017 ,mais n'ai jamais résilié mon bail . Le bailleur depuis 2017 ne m'a pas harcelé de courriers , de menaces d'expulsion ou autre , à tel point que je pensais mon bail résilié.
A cause de la crise sanitaire actuelle il m'a envoyé un courrier me proposant face à cette crise d'étudier une solution d'échelonnement du remboursement de ma dette de loyers sur les 3 années passées.
Je répète que je ne veux pas minimiser ma culpabilité dans cette affaire.
Mais la question est: est-ce normal qu'un propriétaire laisse courir une telle dette pendant aussi longtemps , n'a -t-il pas au même titre que moi fait preuve de négligence ?
Tous vos avis seront les bienvenus
Vous en remercie par avance
Bien cordialement

6 réponses

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3 mars 2021
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Bonsoir Morgann,

Je ne vois pas bien l'objectif de votre question. Car que le bailleur soit aussi responsable de la situation n'empêche pas que vous devez ces loyers et que vous auriez dû les payer.

Vous n'échapperez pas au paiement de ces loyers. Cela n'avance à rien de vouloir embarquer le bailleur dans votre galère.

Et il serait bien hasardeux de recourir au tribunal pour réclamer ... réclamer quoi, d'ailleurs ?

Cordialement,
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3 février 2021
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Bonsoir,
-Mais la question est: est-ce normal qu'un propriétaire laisse courir une telle dette pendant aussi longtemps , n'a -t-il pas au même titre que moi fait preuve de négligence ?

Vous êtes à égalité! :)
Cordialement.

NB: un arrangement est peut-être possible?
c'est un bail de 9 ans ?
Merci Astrance ,
c'est en effet un bail de 9 ans auquel je viens de mettre terme à compter du 1er Mai prochain ( date anniversaire du renouvellement) car le propriétaire n'aurait rien fait pour m'expulser et laissait la dette s'amplifier.
pas de mise en demeure , d'action judiciaire ou autre... sa façon d'agir et bien aussi étrange que la mienne ( voire plus!)
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3 février 2021
38 > morgann92
Bonsoir morgann92 ,
Effectivement, c'est une situation assez inhabituelle !
:)
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3 mars 2021
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3 février 2021

Ah ben avec cette réponse, elle est bien avancée !!
>
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3 mars 2021

en effet celà ne m'avance peut-être pas mais prouve que des personnes lisent ma demande , et peut-être que de bouche à oreille j'aurai peut-être une réponse éclairée
vous remercie tous et toutes
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2 février 2021

Bonsoir,

Vous pouvez lire la page suivante https://www.justice.fr/notice/idtdb-1033-litiges-portant-bail-commercial, en espérant que ça vous aidera à y voir un peu plus clair.

Bonne chance.
Merci Madame cool,
malheureusement le lien en question ne donne que des définitions pour des cas classiques , mon cas étant je pense trés particulier.
Avec tous mes remerciements
bien cordialement
ce qui est également, paradoxal est la lecture de la clause résolutoire
il y a longtemps que j'aurais dû être expulsé

celle _ci en résumé ( je n'arrive pas à la copier/coller) indique:
Adéfaut de paiementd'un seul terme du loyer ou en cas d'innocupation des lieux le bailserarésilié automatiquement et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire
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3 mars 2021
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mais le bailleur est libre ...
Merci Valenchantée
Je sais bien entendu que mes loyers sont dûs , mais je cherche à savoir si le type de gestion de mon bailleur est normal car il y a d'autres éléments non portés à votre connaissance c'est que mon entreprise fait l'objet d'une procédure collective et que le bailleur me propose un étalement de ma dette sur cinq ans.
En résumé si tout vous parait normal , de mon côté tout me rend perplexe
Merci encore de votre avis
bien cordialement
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Je dis juste que, bien que cette manière soit "spéciale", ça ne vous évitera pas de devoir payer vos dettes, à un moment ou à un autre. Mais oui, votre bailleur a joué contre lui-même.

Je ne suis pas une experte en baux commerciaux, surtout quand une procédure collective vient s'en mêler.

Vous devrez attendre d'autres avis mais en attendant, j'ai trouvé un article qui peut peut-être vous aider : https://www.village-justice.com/articles/bail-commercial-epreuve-des-procedures-collectives,33975.html
Bonjour Valenchentée,
merci beaucoup pour ce lien trés intéressant qui indique clairement que nos situations aux bailleur et à moi-même ne sont pas limpides et que si j'optais aujourd'hui pour une liquidation judiciaire leur créance récupérée par le liquidateur aurait toutes les chances d'être remise en question.
Je vais également répondre à une de vos questions que j'ai éludée jusqu'à présent : quel est le but de ma demande? je voudrais avant de demander ma liquidation judiciaire que ma situation se retrouve en équilibre ( dettes=o) donc peut-être trouver un terrain de négociation avec le bailleur en lui faisant comprendre qu'il vaut mieux récupérer une partie de la créance ( puisque j'ai décidé d'apurer celle-ci) que de se retrouver face à face avec le tribunal qui s'il s'avére qu'il a agi avec laxisme l'envoie dans le mur. En résumé je prends ma part de responsabilité et s'il sait que lui aussi a une certaine responsabilité prendra la sienne. Je pense faire preuve d'une certaine droiture et honnêteté , car il me serait simple de dire aprés tout j'arrête débrouillez-vous! petite précision j'ai 67 ans et depuis un an je travaille pour gagner moins que ma retraite.
Bêtise ou honnêteté? peu-t-être les deux
Merci encore et la preuve que j'ai raison de croire et d'espérer une réponse sur ce forum ,est que vous même qui avez trouvé à la premiére lecture ma demande comme farfelue avez cherché à vous documenter.
encore mille mercis
bien cordialement
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Bonsoir Morgann,

Je vous en prie. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider plus.

J'espère que vous allez trouver ce que vous cherchez. Je vous souhaite bon courage car à 67 ans, il en faut pour affronter encore ce type de situation.

Bien à vous,
Val