arrieres de loyers Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Vous pouvez me juger pour ma négligence et mon laxisme , ce en quoi je  ne peux me défendre!
je loue un local commercial depuis 2013 , je ne l'occupe plus depuis 2014 et ne paie pas mon loyer depuis 2017 ,mais n'ai jamais résilié mon bail . Le bailleur depuis 2017 ne m'a pas harcelé de courriers , de menaces d'expulsion ou autre , à tel point que je pensais mon bail résilié.
A cause de la crise sanitaire actuelle il m'a envoyé un courrier me proposant face à cette crise d'étudier une solution d'échelonnement du remboursement de ma dette de loyers sur les 3 années passées.
Je répète que je ne veux pas minimiser ma culpabilité dans cette affaire.
Mais la question est: est-ce normal qu'un propriétaire laisse courir une telle dette pendant aussi longtemps , n'a -t-il pas au même titre que moi fait preuve de négligence ?
Tous vos avis seront les bienvenus
Vous en remercie par avance
Bien cordialement

Valenchantée · Accepted Answer

Bonsoir Morgann,

Je ne vois pas bien l'objectif de votre question. Car que le bailleur soit aussi responsable de la situation n'empêche pas que vous devez ces loyers et que vous auriez dû les payer.

Vous n'échapperez pas au paiement de ces loyers. Cela n'avance à rien de vouloir embarquer le bailleur dans votre galère.

Et il serait bien hasardeux de recourir au tribunal pour réclamer ... réclamer quoi, d'ailleurs ?

Cordialement,

MadameCool · Answer

Bonsoir,

Vous pouvez lire la page suivante https://www.justice.fr/notice/idtdb-1033-litiges-portant-bail-commercial, en espérant que ça vous aidera à y voir un peu plus clair.

Bonne chance.

ASTRANCE77 · Answer

Bonsoir, 
 -Mais la question est: est-ce normal qu'un propriétaire laisse courir une telle dette pendant aussi longtemps , n'a -t-il pas au même titre que moi fait preuve de négligence ? 

Vous êtes à égalité!  :) 
Cordialement.

NB: un arrangement est peut-être possible?
          c'est un bail de 9 ans ?

morgann92 · Answer

ce qui est également, paradoxal est la lecture de la clause résolutoire 
    il y a longtemps que j'aurais dû être expulsé 
 
celle _ci en résumé ( je n'arrive pas à la copier/coller) indique:
Adéfaut de paiementd'un seul terme du loyer ou en cas d'innocupation des lieux le bailserarésilié automatiquement et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire

morgann92 · Answer

Merci Valenchantée
Je sais bien entendu que mes loyers sont dûs , mais je cherche à savoir si le type de gestion de mon bailleur est normal car il y a d'autres éléments non portés à votre connaissance c'est que mon entreprise fait l'objet d'une procédure collective et que le bailleur me propose un étalement de ma dette sur cinq ans.
En résumé si tout vous parait normal , de mon côté tout me rend perplexe
Merci encore de votre avis
bien cordialement

morgann92 · Answer

Bonjour Valenchentée,
merci beaucoup pour ce lien trés intéressant qui indique clairement que nos situations aux bailleur et à moi-même ne sont pas limpides et que si j'optais aujourd'hui pour une liquidation judiciaire leur créance récupérée par le liquidateur aurait toutes les chances d'être remise en question.
Je vais également répondre à une de vos questions que j'ai éludée jusqu'à présent : quel est le but de ma demande? je voudrais avant de demander ma liquidation judiciaire que ma situation se retrouve en équilibre ( dettes=o) donc peut-être trouver un terrain de négociation avec le bailleur en lui faisant comprendre qu'il vaut mieux récupérer une partie de la créance ( puisque j'ai décidé d'apurer celle-ci) que de se retrouver face à face avec le tribunal qui s'il s'avére qu'il a agi avec laxisme l'envoie dans le mur. En résumé je prends ma part de responsabilité et s'il sait que lui aussi a une certaine responsabilité prendra la sienne. Je pense faire preuve d'une certaine droiture et honnêteté , car il me serait simple de dire aprés tout j'arrête débrouillez-vous! petite précision j'ai 67 ans et depuis un an je travaille pour gagner moins que ma retraite.
Bêtise ou honnêteté? peu-t-être les deux
Merci encore et la preuve que j'ai raison de croire et d'espérer une réponse sur ce forum ,est que vous même qui avez trouvé à la premiére lecture ma demande comme farfelue avez cherché à vous documenter.
encore mille mercis
bien cordialement

Arrieres de loyers

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