Bail de droit commun
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Gug21
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, je souhaite louer un entrepôt , j’ai lut sur internet que le bail de droit commun était une bonne alternative pour ce genre de dépôt, je ne trouve pas de Model de bail de droit commun sur internet ? J’ai peur de faire une bêtise en rédigeant le bail, ce bail existe bien ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Ce qu'on appelle un "bail de droit commun" est un bail qui, de fait, ne relève d'aucune législation particulière : ce n'est pas un bail commercial, ce n'est pas un bail d'habitation, ce n'est pas un bail de location saisonnière...
C'est un bail qui relève du Code civil, où en fait, vous pouvez mettre ce que vous voulez, du moment que c'est légal et que le locataire est d'accord (sinon, il ne signe pas !).
Pour vous aider, je vous suggère de vous caler sur un bail de parking ou de garage que vous pourrez trouver sur Internet et qui est, lui aussi, un bail de droit commun. Mais comme on loue de nombreux parkings en France, vous pourrez trouver quelques exemples sur la Toile.
Sinon, quelques points importants : dater le début de la location, sa durée, son objet, la description des locaux, leur destination (usage), quelles charges (montant), et surtout : quelles sont les conditions de résiliation (délai de préavis, comment donner congé...).
Cordialement,
Ce qu'on appelle un "bail de droit commun" est un bail qui, de fait, ne relève d'aucune législation particulière : ce n'est pas un bail commercial, ce n'est pas un bail d'habitation, ce n'est pas un bail de location saisonnière...
C'est un bail qui relève du Code civil, où en fait, vous pouvez mettre ce que vous voulez, du moment que c'est légal et que le locataire est d'accord (sinon, il ne signe pas !).
Pour vous aider, je vous suggère de vous caler sur un bail de parking ou de garage que vous pourrez trouver sur Internet et qui est, lui aussi, un bail de droit commun. Mais comme on loue de nombreux parkings en France, vous pourrez trouver quelques exemples sur la Toile.
Sinon, quelques points importants : dater le début de la location, sa durée, son objet, la description des locaux, leur destination (usage), quelles charges (montant), et surtout : quelles sont les conditions de résiliation (délai de préavis, comment donner congé...).
Cordialement,
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