Plus de cpte rendu de gestion papier , normal ?
Bonjour,
Nous sommes propriétaires
L agence refuse de m envoyer le compte rendu de gestion par courrier malgré mes demandes. Nous avons une très mauvaise connexion internet et une imprimante défectueuse...
Je dois donner ces comptes rendus au comptable
L agence est-elle dans son droit ?
Merci pour votre réponse
Christian
Nous sommes propriétaires
L agence refuse de m envoyer le compte rendu de gestion par courrier malgré mes demandes. Nous avons une très mauvaise connexion internet et une imprimante défectueuse...
Je dois donner ces comptes rendus au comptable
L agence est-elle dans son droit ?
Merci pour votre réponse
Christian
2 réponses
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Modérateurbonjour
hélas l'agence est dans son droit, elle a l'obligation de vous fournir les documents, les modalités ne sont en général précisées nulle part
demandez lui de les envoyer directement à votre comptable
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Bonjour,
L agence est-elle dans son droit ?
Je n'ai rien trouvé concernant la dématérialisation des documents....
Je pense que, dans tous les cas, cette agence est mandatée par vous, et à ce titre, elle a des obligations envers vous, notamment de vous communiquer les documents demandés.
Vous avez un contrat avec cette agence, donc appuyez vous sur ce qu'il -y-a dans ce dit contrat.
Envisagez un courrier recommandé avec Accusé Réception
Quelle raison invoque cette agence concernant ce refus?
Cordialement.-
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@Christian"Des directives" c'est un peu vague comme réponse!
Et le devoir d'information du mandataire?
En avez-vous été informé? -
@ASTRANCE77Déjà l an dernier je devais réclamer ces comptes rendus par courrier .
Je vais rechercher si j ai un document
m avertissant de la chose
Peuvent-ils m imposer la dématérialisation ? Puis-je exiger le courrier ?
Merci à vous -
@ChristianJustement, comme je l'écrivais plus haut, je n'ai rien trouvé au sujet le la dématérialisation...je sais que l'on peut obtenir "du papier " de l'Administration, mais dans votre cas ???
C'est pour cette raison que je vous suggérais de regarder dans votre contrat.
Sinon, patientez pour voir si d'autres personnes sur le forum pourront vous apporter cette précision ou ouvrir un autre sujet: "peut-on imposer la dématérialisation" de documents ... par exemple.
Là, je cale, désolée.
Cdt -
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