Plus de cpte rendu de gestion papier , normal ?
Christian
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Modifié le 3 févr. 2021 à 16:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 févr. 2021 à 16:59
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2 réponses
kasom
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3 févr. 2021 à 16:59
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bonjour
hélas l'agence est dans son droit, elle a l'obligation de vous fournir les documents, les modalités ne sont en général précisées nulle part
demandez lui de les envoyer directement à votre comptable
hélas l'agence est dans son droit, elle a l'obligation de vous fournir les documents, les modalités ne sont en général précisées nulle part
demandez lui de les envoyer directement à votre comptable
ASTRANCE77
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3 févr. 2021 à 10:21
3 févr. 2021 à 10:21
Bonjour,
L agence est-elle dans son droit ?
Je n'ai rien trouvé concernant la dématérialisation des documents....
Je pense que, dans tous les cas, cette agence est mandatée par vous, et à ce titre, elle a des obligations envers vous, notamment de vous communiquer les documents demandés.
Vous avez un contrat avec cette agence, donc appuyez vous sur ce qu'il -y-a dans ce dit contrat.
Envisagez un courrier recommandé avec Accusé Réception
Quelle raison invoque cette agence concernant ce refus?
Cordialement.
L agence est-elle dans son droit ?
Je n'ai rien trouvé concernant la dématérialisation des documents....
Je pense que, dans tous les cas, cette agence est mandatée par vous, et à ce titre, elle a des obligations envers vous, notamment de vous communiquer les documents demandés.
Vous avez un contrat avec cette agence, donc appuyez vous sur ce qu'il -y-a dans ce dit contrat.
Envisagez un courrier recommandé avec Accusé Réception
Quelle raison invoque cette agence concernant ce refus?
Cordialement.
ASTRANCE77
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>
Christian
Modifié le 3 févr. 2021 à 10:59
Modifié le 3 févr. 2021 à 10:59
"Des directives" c'est un peu vague comme réponse!
Et le devoir d'information du mandataire?
En avez-vous été informé?
Et le devoir d'information du mandataire?
En avez-vous été informé?
Christian
>
ASTRANCE77
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3 févr. 2021 à 12:07
3 févr. 2021 à 12:07
Déjà l an dernier je devais réclamer ces comptes rendus par courrier .
Je vais rechercher si j ai un document
m avertissant de la chose
Peuvent-ils m imposer la dématérialisation ? Puis-je exiger le courrier ?
Merci à vous
Je vais rechercher si j ai un document
m avertissant de la chose
Peuvent-ils m imposer la dématérialisation ? Puis-je exiger le courrier ?
Merci à vous
ASTRANCE77
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Christian
Modifié le 3 févr. 2021 à 12:25
Modifié le 3 févr. 2021 à 12:25
Justement, comme je l'écrivais plus haut, je n'ai rien trouvé au sujet le la dématérialisation...je sais que l'on peut obtenir "du papier " de l'Administration, mais dans votre cas ???
C'est pour cette raison que je vous suggérais de regarder dans votre contrat.
Sinon, patientez pour voir si d'autres personnes sur le forum pourront vous apporter cette précision ou ouvrir un autre sujet: "peut-on imposer la dématérialisation" de documents ... par exemple.
Là, je cale, désolée.
Cdt
C'est pour cette raison que je vous suggérais de regarder dans votre contrat.
Sinon, patientez pour voir si d'autres personnes sur le forum pourront vous apporter cette précision ou ouvrir un autre sujet: "peut-on imposer la dématérialisation" de documents ... par exemple.
Là, je cale, désolée.
Cdt
kasom
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3 févr. 2021 à 16:58
3 févr. 2021 à 16:58
bonjour ASTRANCE 777
c'est gentil de faire des recherches, mais justement quand vous calez comme vous dites, abstenez vous tout simplement de répondre avant,
vous répondez sur beaucoup de sujets, restez plutôt concentrée sur les sujets que vous maitrisez ??
cordialement
c'est gentil de faire des recherches, mais justement quand vous calez comme vous dites, abstenez vous tout simplement de répondre avant,
vous répondez sur beaucoup de sujets, restez plutôt concentrée sur les sujets que vous maitrisez ??
cordialement
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