Transfert de bail HLM
aliengrad
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djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a quitté le domicile dans lequel nous vivions ensemble depuis plusieurs années et je me demande si je peux demander un transfert de bail sans risquer d'être délogé, en effet je ne touche que l'aah soit 900€ par mois et le loyer est de 600€.
Le bailleur risque-t-il de dire que je n'ai pas assez de ressource ?
Il s'agit d'un 2 pièce donc pas de sous-occupation a priori.
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma mère a quitté le domicile dans lequel nous vivions ensemble depuis plusieurs années et je me demande si je peux demander un transfert de bail sans risquer d'être délogé, en effet je ne touche que l'aah soit 900€ par mois et le loyer est de 600€.
Le bailleur risque-t-il de dire que je n'ai pas assez de ressource ?
Il s'agit d'un 2 pièce donc pas de sous-occupation a priori.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
un bail de logement social peut être transféré à certaines personnes - sous conditions - uniquement pour décès du titulaire du bail ou pour abandon du logement : donc, tout dépend de quelle façon votre mère a "quitté" son logement.
Lire la définition du mot "abandon"" du logement ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt. -
Merci pour cette réponse djivi, en fait elle est partie pour s'occuper de sa soeur qui a Alzheimer, pensez-vous que cela puisse remplir la condition d'abandon ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...