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Transfert de bail HLM

aliengrad Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 1 févr. 2021 à 08:04
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 févr. 2021 à 18:22
Bonjour,

Ma mère a quitté le domicile dans lequel nous vivions ensemble depuis plusieurs années et je me demande si je peux demander un transfert de bail sans risquer d'être délogé, en effet je ne touche que l'aah soit 900€ par mois et le loyer est de 600€.
Le bailleur risque-t-il de dire que je n'ai pas assez de ressource ?
Il s'agit d'un 2 pièce donc pas de sous-occupation a priori.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
1 févr. 2021 à 13:14
bonjour,

un bail de logement social peut être transféré à certaines personnes - sous conditions - uniquement pour décès du titulaire du bail ou pour abandon du logement : donc, tout dépend de quelle façon votre mère a "quitté" son logement.
Lire la définition du mot "abandon"" du logement ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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