Reprise de bail logement social d'un ami
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Frd974
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous je souhaite reprendre le bail d'un logement sociaux d'un ami qui pendant 5 mois n'a pas payés le loyer et souhaite faire un abandon de domicile. Actuellement à la rue je souhaiterai reprendre le bail même si il faut payés les 5 mois de loyés impayé. Comment dois-je faire pour le récupérer?
Es-ce possible que les bailleurs on le droit de m'expulser ( logement sociaux semac). Tout en sachant que je suis de la réunion et en pleine période cyclonique.
Es-ce possible que les bailleurs on le droit de m'expulser ( logement sociaux semac). Tout en sachant que je suis de la réunion et en pleine période cyclonique.
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2 réponses
Comment dois-je faire pour le récupérer?
Vous devez épouser cet ami et vivre avec lui dans ce logement pendant quelque temps.
Aucune possibilité n'existe pour reprendre le logement social de 'juste un ami' (sans avoir fait le nécessaire auparavant pour se faire ajouter au bail).
Si vous occupez le logement, même en payant, le bailleur a le droit de vous expulser.
Il est même possible que le bailleur considère que vous êtes entré dans le logement par effraction, et donc que la trêve hivernale (ou équivalent local) ne vous protège pas.
Vous devez épouser cet ami et vivre avec lui dans ce logement pendant quelque temps.
Aucune possibilité n'existe pour reprendre le logement social de 'juste un ami' (sans avoir fait le nécessaire auparavant pour se faire ajouter au bail).
Si vous occupez le logement, même en payant, le bailleur a le droit de vous expulser.
Il est même possible que le bailleur considère que vous êtes entré dans le logement par effraction, et donc que la trêve hivernale (ou équivalent local) ne vous protège pas.
bonjour,
lire dans ce lien (officiel) les critères de transfert d'un bail HLM (et bien comprendre la définition de "abandon" d'un logement) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
lire dans ce lien (officiel) les critères de transfert d'un bail HLM (et bien comprendre la définition de "abandon" d'un logement) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
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