Abus sexuel
furtive
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
A voir également:
- Abus sexuel
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Faute professionnelle d'un inspecteur permis ✓ - Forum Consommation
- Signalement examinateur permis de conduire. - Forum Automobile
2 réponses
Oui mais pour ce qui est de la durée, cela peut aller jusqu'à 30 ans.
Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.
Bon courage.
Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.
Bon courage.
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