Abus sexuel
Bonjour,
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
2 réponses
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C'est une agression sexuelle il faut porter plainte
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Oui mais pour ce qui est de la durée, cela peut aller jusqu'à 30 ans.
Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.
Bon courage.-
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@Sothisnon c'est 20 ans, seuls les viols sont a 30 ans (si la victime a moins de 15 ans)
si elle a entre 15 et 18 ans c'est 10 ans ou 30 ans pour les viols.
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