Abus sexuel
furtive
-
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?
est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel
Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?
Merci d'avance
2 réponses
Oui mais pour ce qui est de la durée, cela peut aller jusqu'à 30 ans.
Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.
Bon courage.
Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...