Abus sexuel

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Bonjour,

Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?

est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel

Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?

Merci d'avance

2 réponses

C'est une agression sexuelle il faut porter plainte
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Oui mais pour ce qui est de la durée, cela peut aller jusqu'à 30 ans.

Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.

Bon courage.
30 ans après la majorité du mineur agressé
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112 > Sothis
non c'est 20 ans, seuls les viols sont a 30 ans (si la victime a moins de 15 ans)
si elle a entre 15 et 18 ans c'est 10 ans ou 30 ans pour les viols.