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Abus sexuel

furtive - Modifié le 31 janv. 2021 à 18:13
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 31 janv. 2021 à 20:55
Bonjour,

Est ce le cas : 'un adulte force une adolescente a dormir avec lui , le caliner peut etre mis dans la case abus sexuel /attouchement sexuel?

est ce que le cas :un adulte qui essaye /touche rapidement une adolescente dans ses parties génitales pour l'intimider peut etre mis dans la case attouchement sexuel

Est ce qu'on peut condamner la personne après plusieurs années?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sothis
31 janv. 2021 à 18:29
C'est une agression sexuelle il faut porter plainte
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19148 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
31 janv. 2021 à 20:09
Oui mais pour ce qui est de la durée, cela peut aller jusqu'à 30 ans.

Un site pour vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20pour%20les,Crime%20de%20prox%C3%A9n%C3%A9tisme.

Bon courage.
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Sothis
31 janv. 2021 à 20:10
30 ans après la majorité du mineur agressé
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 153 > Sothis
Modifié le 31 janv. 2021 à 20:56
non c'est 20 ans, seuls les viols sont a 30 ans (si la victime a moins de 15 ans)
si elle a entre 15 et 18 ans c'est 10 ans ou 30 ans pour les viols.
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