Problème volet manuel

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 valie -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon volet manuel.
Un jour il s'est mis à faire beaucoup de bruit, je ne l'ai plus descendu au cas où et j'ai laissé trainer la chose au moins 5 mois.
Ensuite, j'ai fais appel à un technicien via l'agence immobilière qui gère l'appartement, ils sont venus.
Quelque jour plus tard j'ai reçu un devis de 174€ pour fourniture et pose de nouvelle lame (hors les lames ont toujours été cassé mais ça ne faisait pas de bruit)
j'ai répondu que je ne paierai pas ces travaux sur état des lieux il y a noté usure normal volet roulant. Les lames ont toujours été comme ça hormis le bruit.
Et ce matin j'ai reçu une nouvelle lettre en me demandant de payer l'intervention qui a pris 10 min 143€, car le proprietaire à réglé est me demande de rembourser.
Je voudrai savoir si c'est bien à moi de régler tous ces frais. À part ouvrir et fermer mon volet tous les jours et le nettoyer c'est tout ce que je fais je vois pas mon erreur, ça fait 1 an et demi que je suis dans l'appartement
merci pour vos reponses
Valerie

3 réponses

bonsoir
si il y a écrit sur l'état des lieux :"usure normale volet roulant " cela ne veut pas dire :lame cassée ...... il aurait fallu que soit écrit sur votre état des lieux "lame cassée" sinon on pense que c'est vous qui les avez cassées.....
Merci pour votre réponse.
je n'ai pas fait l'état des lieux c'est une personne de l'agence via mon nom je ne pouvais pas être présente, la pour vous c'est à mes frais?
usure normal veut dire vétusté si j'ai bien compris je trouve pas ça normal il y a eu d'autre personne avant moi.
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10 376 > valie
bonjour,

"usure normale" ne veut PAS dire "vétusté".

Et si vous aviez donné procuration à une personne de l'agence pour signer l'EDLE à votre place, EDLE fait "contradictoirement" (= avec une autre personne de l'agence ou avec le bailleur), l'EDLE est valable... et comme dit, "lame cassée" n'y étant pas mentionnée, le montant de la réparation est bien à votre charge.

Et si l'EDLE a été fait par 1 SEULE personne (= non contradictoirement) il n'est pas valable... MAIS, dans ce cas, toutes les éventuelles dégradations sont toutes à comparer à du "Bon état"... donc ça serait désavantageux pour vous de contester la validité de cet EDLE (et de toute façon il est bien trop tard après tout ce temps !) ... (puisque certaines choses sont mentionnées des "État d'usage").

C'est pourquoi un EDLE est aussi important qu'un EDLS : et quand on ne peut pas y assister, on donne procuration à une personne de confiance... (et pas à une personne de l'agence qui forcément est juge et partie !!!)

cdt.
vétusté ne veut pas dire lame cassée...
peut être qu'une autre personne était là avant vous ,peut être quelle a cassé la lame mais la seule preuve est l'état des lieux donc pour la loi si la lame n'était pas marquée dans l'état des lieux " cassée " le remplacement est bien à vos frais
oui je sais que vétusté ne veut pas dire lame cassée merci
merci pour votre réponse
Bonjour et merci
le bailleur est passé par une agence et moi je suis passé par le 1% logement donc j'avais une personne qui faisait l'état des lieux à ma place.
Donc même si il mentionné sur état des lieux usure normal et qu'il s'est cassé à fur et à mesure de l'ouvrir et fermé c'est pour ma pomme, Dsl mais j'arrive pas à me dire que je vais payer 315€ pour avoir ouvert mes volet le matin et les fermer le soir.
Merci pour votre réponse en tout cas
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11 février 2021
10 376 > valie
"devis de 174€ pour fourniture et pose de nouvelle lame"
pourquoi paieriez-vous 315 € ???

Par ailleurs, désolée, je tilte seulement maintenant, excusez-moi je suis fatiguée ce soir...

Le remplacement d'une lame est à la charge du locataire https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2021-01-25/ MAIS l'art 1755 du Code civil stipule :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
Donc, si pas de mauvaises manœuvres de votre part, la réparation est à la charge du bailleur SI vétusté : par exemple, pour vous donner une idée, voir grille page à la dernière page le dernier encadré.... ne prenez pas un torticolis !!) de ce lien et lire la page 10 de ce lien https://oph-saintdizier.fr/uploads/documents/accord%20collectif%20grille%20de%20v%C3%A9tust%C3%A9.pdf

Voir aussi ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105

Donc, essayez de savoir quel âge a ce volet et regardez la part résiduelle à la charge du locataire sur l'exemple de grille que je vous ai donné... voire cherchez d'autres grilles sur le Net et faites une proposition de la moyenne....

cdt.
avec plaisir.
174€ de devis pour remplacement et fourniture et 143€ d'intervention deplacement, 317€
merci encore pour votre reponse
bonne journee