Le propriétaire a t il le doit de demander a l'agence de prélever la taxe
nath
-
25 janv. 2021 à 19:38
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 janv. 2021 à 11:59
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 janv. 2021 à 11:59
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2 réponses
djivi38
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26 janv. 2021 à 11:59
26 janv. 2021 à 11:59
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
De quelle taxe vous parlez ???
La TH (Taxe d'Habitation) est à votre nom,
la TF (Taxe Foncière) n'est pas due par les locataires,
... donc je suppose qu'il s'agit de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
--> si oui : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
--> si non : merci de préciser de quoi vous parlez.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
De quelle taxe vous parlez ???
La TH (Taxe d'Habitation) est à votre nom,
la TF (Taxe Foncière) n'est pas due par les locataires,
... donc je suppose qu'il s'agit de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
--> si oui : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
--> si non : merci de préciser de quoi vous parlez.
cdt.
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