Le propriétaire a t il le doit de demander a l'agence de prélever la taxe

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1 mars 2021
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Bonjour,
le propriétaire a t il le doit de demander a l'agence de prélever la taxe en meme que le loyer sans accord du locataire

2 réponses

Quelle taxe?
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1 mars 2021
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Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


De quelle taxe vous parlez ???
La TH (Taxe d'Habitation) est à votre nom,
la TF (Taxe Foncière) n'est pas due par les locataires,
... donc je suppose qu'il s'agit de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
--> si oui : je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
--> si non : merci de préciser de quoi vous parlez.

cdt.