Le propriétaire a t il le doit de demander a l'agence de prélever la taxe

nath -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le propriétaire a t il le doit de demander a l'agence de prélever la taxe en meme que le loyer sans accord du locataire

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

    De quelle taxe vous parlez ???
    La TH (Taxe d'Habitation) est à votre nom,
    la TF (Taxe Foncière) n'est pas due par les locataires,
    ... donc je suppose qu'il s'agit de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) :
    --> si oui : je vous invite à lire un de mes topos :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
    --> si non : merci de préciser de quoi vous parlez.

    cdt.
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