CES d une parcelle sur deux zones de plu

Question

Bonjour, 
j ai une parcelle avec un CES de 20% qui fait 700 m2 et le reste soit 600 m 2 de plus en zone N
puis je prendre en compte les 1300 m 2 pour le calcul sachant que le PLU se contente juste de dire  
'En secteur Un, l’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 20% de la superficie du terrain.'

il n est pas preciser "de la partie constructible du terrain"

Josh Randall · Accepted Answer

Il aurait été préférable de donner toutes les infos d'un coup. 

Une clôture ne crée pas d'emprise au sol. Ses fondations non plus. Demandez à la commune 
de vous prouver par une décision de justice ou tout texte réglementaire que cette notion existe pour une clôture.

Par contre une rampe d'accès à une construction est comptabilisée.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

j ai une parcelle avec un CES de 20% qui fait 700 m2 et le reste soit 600 m 2 de plus en zone N
Je dirais plutôt que vous avez une unité foncière de 1300 m² dont 600 m² sont en zone N.
En zone Un le CES est de 20%. Il faut voir quel est le CES en zone N. Car qui dit zonage différent dit une réglementation différente d'une zone à une autre

Josh Randall · Answer

Pour l'instant, vous bénéficiez donc d'un CES de 20 % en lien avec la zone U.
Reste à voir si une convention de transfert de constructibilité a été prévue.

Je vous invite à déposer un certificat d'urbanisme opérationnel dans lequel vous demanderez un transfert de constructibilité de la zone N à la zone U. Vous aurez ainsi une réponse claire et précise de la commune.

CES d une parcelle sur deux zones de plu

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters